Preuves violences sexuelles sans plainte

Dans un communiqué conjoint publié le jeudi 10 octobre, le parquet de Paris, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la préfecture de police ont révélé que les victimes de violences sexuelles à Paris auront la possibilité de subir un examen médical pour la préservation des preuves, même si elles ne veulent pas déposer plainte immédiatement. Le système a été testé depuis janvier 2023 à la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-HP à Paris et a récemment été formalisé par la signature d’un accord entre le parquet et l’AP-HP, en collaboration avec la préfecture de police.

Le plan vise à collecter et à conserver « des preuves matérielles » pendant trois ans dès le début de l’intervention auprès d’une victime, même si elle n’a pas encore décidé de porter plainte. De cette façon, si la victime décide plus tard de déposer une plainte, ces preuves peuvent être intégrées dans la procédure judiciaire.

Le dispositif offre une période de réflexion à la victime tout en protégeant ses droits et en évitant un non-lieu, une relaxe ou un acquittement pour manque de preuves matérielles, ont souligné le parquet, l’AP-HP et la préfecture de police. Ainsi, une victime de viol ou d’agression sexuelle qui est traitée dans un hôpital AP-HP peut recevoir des soins d’urgence immédiats, et ensuite, si nécessaire, être renvoyée à des médecins de l’unité médico-judiciaire (UMJ) pour un examen plus approfondi. Les victimes bénéficieront également d’une consultation psychologique. Une fois qu’elles portent plainte, une autre évaluation complémentaire sera effectuée à l’UMJ.

D’après les données fournies par la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-PH, l’année 2023 a vu vingt-deux victimes profiter de cette procédure tandis que six d’entre elles ont décidé de porter plainte. De l’espace de temps s’étendant de janvier à septembre 2024, la procédure a aidé seize victimes, parmi lesquelles cinq ont choisi de déposer une plainte.