La loi sur le Climat et la résilience, dont l’un des objectifs principaux est le « zéro artificialisation nette » (ZAN), rencontre une nouvelle opposition, principalement venant du Sénat. Le mercredi 9 octobre, le rapport du groupe de suivi chargé de la stratégie de diminution de l’artificialisation des sols a été préparé pour les commissions des affaires économiques, financières, l’aménagement du territoire et le développement durable.
Pour Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse des Républicains et rapporteur de ce groupe, le ZAN est »au mieux une impasse, au pire le terreau pour de nouveaux débats ». Guislain Cambier, sénateur centriste du Nord et président du groupe, ajoute que »les obstacles et les malentendus persistent ».
La France a promis, dans la loi du 22 août 2021 sur le Climat et la résilience, de réduire de 50% l’usage des espaces pour passer de 250 000 à 125 000 hectares en dix ans, avec comme objectif la neutralité en matière d’artificialisation d’ici 2050. Cependant, les représentants du groupe de suivi disent qu’ils « se posent des questions » sur la possibilité de réduire l’utilisation de terrain de 50% d’ici 2031, tout en assurant ne pas remettre en question l’objectif.
Selon M. Cambier, « l’approche et la méthode choisies ne donnent pas de résultats ». Il remet en question les « calculs rigides », la méthode « insuffisamment adaptée à la particularité » des communes et, en dernier lieu, un système qui « gêne la capacité de développement des territoires ». Les deux sénateurs avancent que l’objectif de réduction de 50% d’ici 2031 doit être repoussé ou diminué.
« Manque de respect pour les questions de souveraineté alimentaire ».
Dans un rapport à paraître dans quelques semaines, les sénateurs proposent des améliorations pour le système actuel. Ils suggèrent notamment un meilleur soutien aux élus, tenant compte des pressions contradictoires, par exemple en supprimant certaines industries de l’équation. Ils plaident également en faveur de financements pour aider les municipalités.
Après 2031, ils préconisent une approche ascendante, où les villes proposent des réductions basées sur la densité ou les dynamiques économiques. M. Blanc a déclaré : « Les bonnes intentions de l’été 2021 ne doivent pas stagner et entraver les bonnes initiatives ».
Cependant, Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et représentant du groupe Écologiste, solidarité et territoires au sein du groupe de suivi, a exprimé sa surprise face aux agissements de la majorité sénatoriale de droite. Celle-ci semble prête à démanteler le ZAN, au risque de réduire encore plus la surface agricole disponible, avec pour conséquence un éventuel impact sur notre souveraineté alimentaire.
42.35% de cet article restent à lire, exclusivement accessibles aux abonnés.
Laisser un commentaire