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Fraude procurations Marseille : peines requises

Le jeudi 26 septembre, deux anciens maires LR de Marseille se sont retrouvés sur le banc des accusés au tribunal correctionnel pour différentes affaires de fraude. Ceux-ci étaient accusés d’avoir exploité deux différentes méthodes de tricherie. D’un côté, un système qualifié d’« ignoble » impliquant l’obtention illicite de mandats dans un Ehpad. De l’autre, une fraude mise en place entre les deux tours des élections municipales de 2020 dans le but de conserver une place réputée indétrônable pour la droite dans cette ville.

Le réquisitoire de l’adjoint au procureur, Jean-Yves Lourgouilloux, a distingué ces deux cas lors du quatrième jour du procès. Treize personnes étaient sur le banc des accusés pour avoir organisé la création de 194 procurations illégales. C’est ce qui explique que les deux élus aient été placés à des niveaux différents dans le degré de peines demandé par le magistrat.

En tête de liste, on retrouve Julien Ravier, l’ancien maire des 11e et 12e arrondissements. Il était accusé de trois ans de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et la durée maximale d’inéligibilité prévue par la loi, soit dix ans. À l’autre bout du spectre se trouve Yves Moraine, l’ex-maire des 6e et 8e arrondissements, et protégé politique de Jean-Claude Gaudin. Il était accusé de trois mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et dix-huit mois d’inéligibilité.

Dans le secteur de Moraine, 31 procurations avaient été créées sans passer par la procédure régulière devant un officier de police judiciaire. Pour M. Lourgouilloux, « détourner le droit de vote en trichant contribue à diminuer la confiance dans la vie politique ». Un large réseau de fraude a ainsi été révélé dans deux secteurs de la ville.

En juin 2020, une enquête judiciaire avait révélé une importante arnaque dans deux domaines gérés par LR, où l’identité des électeurs était utilisée pour créer des procurations, avec la nomination d’un mandataire, soit un militant ou un fonctionnaire territorial associé aux Républicains. Roland Chervet, un commandant de police à la retraite, avait permis que cette escroquerie prenne place. Il se rendait souvent à la mairie des 11e et 12e arrondissements pour y authentifier les formulaires de procuration complétés par les secrétaires municipaux, complices du stratagème. Les cartes d’identité, parfois simplement une photo envoyée par SMS, étaient fournies par les collègues de liste et surtout par Richard Omiros, le directeur de cabinet de Julien Ravier.

Selon le procureur, cette fabrication artisanale de moyenne qualité a encouragé une peine de deux ans de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre des deux protagonistes principaux, dont « le policier pour qui tout était possible » et l’adjoint du maire de secteur, « pivot central, chef d’orchestre de ces manœuvres frauduleuses ». Le procureur Lourgouilloux a cependant été plus indulgent envers trois secrétaires impliquées dans ce processus, recommandant entre quatre et huit mois de prison suspendue, une amende de 2 000 à 5 000 euros et une à deux années d’interdiction d’éligibilité.

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