Le Premier ministre des Pays-Bas, Dick Schoof, a dévoilé le programme de son gouvernement le vendredi 13 septembre à La Haye. Ce programme comprend une «loi d’urgence» pour faire face à la crise de l’asile actuelle du pays. Ce projet de loi, mis en place par la ministre de l’asile et de la migration, Marjolein Faber (membre du Parti pour la liberté de Geert Wilders), a pour but de rétablir des contrôles à la frontière, de suspendre temporairement le traitement des demandes d’asile, de renforcer les critères d’accueil et de réduire le regroupement familial. Les conditions pour le regroupement familial seraient plus strictes, notamment pour les enfants adultes. Le gouvernement espère également conclure des accords avec les pays d’origine pour dissuader leurs citoyens de partir.
En dépit des critiques de juristes comme Viola Bex-Reimert, professeur de droit public à l’université d’Utrecht, Mme Faber croit que cette démarche est en accord avec la Constitution et la loi. Elle fait appel à la notion de « circonstances exceptionnelles » pour justifier ces mesures, même si jusqu’à présent seules une catastrophe naturelle, une guerre ou une pandémie autorisaient de telle mesures d’urgence. Le nombre de demandeurs d’asile a en effet baissé.
Selon elle et d’autres spécialistes, le fait que les autorités n’aient pas distribué les demandeurs d’asile sur l’ensemble des municipalités du pays et qu’elles n’aient pas augmenté la capacité des centres d’accueil a causé des problèmes. Les données les plus récentes soulignent aussi une réduction du nombre de demandes d’asile, qui était de 2 600 en juillet après avoir atteint un sommet de 5 000 en octobre 2023. En outre, 27 000 permis de séjour temporaires ont été accordés en 2023, soit 2 500 de moins que l’année précédente.
La responsabilité de présenter un projet de loi à la Deuxième chambre en vue d’instaurer des mesures d’urgence revient maintenant au premier ministre non-affilié, M. Schoof, un ancien haut fonctionnaire. Si les députés, puis les sénateurs, l’approuvent, Mme Faber aurait carte blanche pour appliquer une politique conforme au programme de son parti.
Élue depuis 2011, Mme Faber a tenu des propos controversés dans le passé, plaidant pour des « positions dures et sans nuance » comme l’interdiction du Coran, la fermeture de toutes les mosquées, et la suppression de l’islam. Cependant, depuis sa nomination comme ministre, elle a mis de côté ses déclarations les plus radicales, comme l’a fait M. Wilders. Elle doit maintenant convaincre deux autres partis de la coalition au pouvoir, le Nouveau Contrat Social (centre-droit) et surtout le Parti Populaire pour la Liberté et la Démocratie (libéral), qui avait refusé en 2022 l’adoption de mesures d’urgence pendant que les centres d’accueil étaient saturés. Un autre obstacle se présente : la coalition actuelle ne détient que 29 des 75 sièges au Sénat.
Il reste environ 43.28% de cet article à lire, ce qui est réservé aux abonnés.
Laisser un commentaire