Il y a de cela un an, Gabriel Attal assumait le poste de ministre de l’éducation nationale et sa première action majeure était d’interdire le port de l’abaya à l’école. Il transmettait cette directive forte à l’ensemble des directeurs d’établissements et enseignants via une note de service et la communiquait aux parents par le biais d’une lettre. Cependant, cette décision n’a pas été accueillie sans opposition puisque plusieurs syndicats et associations ont contesté cette mesure devant le Conseil d’État. Leurs requêtes ont malheureusement été rejetées, une première fois le 7 septembre 2023, puis une seconde fois le 25 du même mois.
Maintenant, un an plus tard, Gabriel Attal n’est plus premier ministre mais simple député et l’abaya ne fait plus les gros titres des journaux. Le Conseil d’État, quant à lui, continue d’examiner les trois requêtes déposées par Action droits des musulmans, Le Poing levé, La Voix lycéenne et Sud Education visant à annuler la note de service du 31 août 2023. Ces trois requêtes, bien qu’elles s’appuient sur des arguments différents, ont été regroupées et examinées en même temps lors d’une audience le lundi 9 septembre.
Devant le Conseil d’État, le rapporteur public, Jean-François de Montgolfier, a suggéré le rejet des trois requêtes. D’après lui, les arguments invoqués tournent autour de trois grands thèmes : l’incapacité du ministre à imposer une telle mesure, le caractère ambivalent de l’abaya et l’existence d’une norme juridique supérieure, à savoir la norme européenne, qui empêcherait la mise en œuvre de cette note de service. Toutefois, ces arguments n’ont pas été retenus.
La loi de 2004, bien que ne précisant pas spécifiquement l’abaya, prohibe l’usage d’habits et symboles religieux « conspicuous » à l’école, ainsi l’affirme le rapporteur public. Ce dernier, tout comme le qamis cité aussi dans la note du 31 août 2023, peut être un vêtement traditionnel et pas obligatoirement religieux. Toutefois, la manière dont il est porté en France, il est associé à l’Islam. Par conséquent, il ne doit exister aucune ambigüité. De plus, une décision du 5 décembre 2007 du Conseil d’Etat déjà comfirme l’interdiction du turban sikh et du bandana comme des vêtements religieux. L’argument est identique pour l’abaya. Par conséquent, le ministre de l’éducation nationale a le droit de la prohiber, tout comme il l’a déjà fait pour le voile, la kippa, les grandes croix ou le turban.
« Concordance prononcée entre l’abaya et le voile »
Autre catégorie d’arguments : l’abaya, qui n’est pas un vêtement distinctement identifié ou définit – tunique traditionnelle, cape, kimono, etc., – son interdiction serait synonyme de discrimination à l’encontre des jeunes filles musulmanes portant des robes amples, tandis que les autres seraient immunisés de l’interdiction. M. de Montgolfier certifie que dans l’année écoulée, il a noté un seul cas de procès contestant le caractère religieux du port d’une abaya supposée « sans négliger les possibles difficultés d’application [de la réglementation] rencontrées ».
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