C’est une bonne idée d’arriver à l’heure lorsqu’on se rend au théâtre. Mme X en a fait l’expérience de manière douloureuse le 26 mai 2019. Venant voir un spectacle présenté par l’Association pour l’animation d’Yzeure et du Bourbonnais avec sa petite-fille, elle est arrivée en retard. Dans l’obscurité, en descendant les escaliers qui mènent à la salle, elle manque une marche et se fait mal aux deux poignets.
Elle reproche à l’amphithéâtre d’avoir un système de sécurité insuffisant et exige que l’association et son assureur, la MAIF, la dédommagent pour son accident. Cependant, ces entités refusent. Selon eux, si Mme X avait été plus vigilante, elle ne serait pas tombée. Ils soulignent qu’elle aurait pu attendre un bénévole pour l’aider à se repérer dans l’obscurité. Ils mentionnent également que l’endroit est équipé de rampes pour les personnes à mobilité réduite et d’un plateau incliné pour un accès sécuritaire.
En 2021, Mme X porte l’affaire en justice. Elle cite l’article 1231-1 du code civil qui stipule que « le débiteur est tenu, le cas échéant, de payer des dommages-intérêts en raison du non-respect de l’obligation ou du retard dans son exécution, sauf s’il peut prouver que l’exécution a été empêchée par une force majeure ».
La question de la responsabilité en matière de sécurité est donc en jeu.
Le 27 mars 2024, la Cour de justice de Moulins et la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) ont jugé que Mme X, qui était arrivée en retard, avait « fait preuve d’imprudence, contribuant à son propre préjudice », en choisissant de « se déplacer dans la salle plongée dans l’obscurité sans la présence d’un représentant de l’organisateur ». Cependant, ils ont aussi estimé que l’association, « ayant une obligation de veiller à la sécurité des spectateurs, n’a pas mis en œuvre toutes les dispotitions nécessaires pour garantir la sécurité de Mme X ».
En réalité, « les escaliers menant aux sièges étaient seulement munis de quatre rampes à leur bout et l’une des marches en était dépourvue » ; de plus, « bien qu’un plan incliné existait, il était situé à l’extrême droite de l’escalier lorsque le spectateur regardait la scène, et ce n’était pas mis en évidence ».
Les deux tribunaux ont conclu que « l’imprudence » de la victime « présente un niveau de gravité suffisamment élevé pour aboutir à une distribution de la responsabilité » : 80 % pour Mme X, et 20 % pour l’association. La prochaine fois, Mme X arrivera en avance.
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