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Cour Suprême: Large Victoire pour Trump

Donald Trump traverse une période d’allégresse. Peu après le débat télévisé où Joe Biden n’avait pas brillé, l’ancien chef de l’Etat a accueilli de bonnes nouvelles le lundi 1er juillet. Comme prévu, la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a porté un coup dur à l’enquête sur la tentative de coup d’Etat qui a mené à l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021.

S’il l’avait demandé, l’immunité totale présidentielle dans le cadre de ses responsabilités passées n’a pas été approuvée. Cette demande semblait bizarre aux yeux des juristes. Toutefois, la décision contient des nuances qui ne diminuent pas le triomphe du républicain. Effectivement, le risque d’un procès dans cet incident s’estompe. Donald Trump peut également prévoir des retombées positives des autres investigations le visant, surtout celle menée en Géorgie sur les pressions exercées fin 2020 pour changer le résultat de l’élection dans cet état.

John Roberts, le président de la Cour et auteur de la décision approuvée par six des neuf juges, fait remarquer que « la position du président nécessite que l’ancien dirigeant dispose d’une forme d’immunité vis-à-vis des poursuites criminelles pour des actions officielles prises pendant son mandat ». Selon lui, cette immunité devrait être absolue lorsqu’il s’agit de ses prérogatives constitutionnelles. Pour ses autres responsabilités officielles, où il partage le pouvoir avec le Congrès, il devrait aussi disposer d’une forme de « présomption d’immunité ». Celle-ci ne pourrait être révoquée qu’au tribunal, au cas par cas, en fonction de la validité des preuves fournies par le procureur.

En fin de compte, l’immunité ne protège pas les actions privées. Voici donc trois hypothèses envisageables, bien que les deux dernières ne soient pas clairement délimitées. Tanya Chutkan, la juge à la tête du procès du 6 janvier à Washington, porte sur ses épaules une responsabilité gigantesque. Cependant, le temps nous est compté.

L’investigation du procureur spécial est entravée

La Cour semble prudente en aparence et défend le principe de séparation des pouvoirs. De plus, la majorité des magistrats érige une succession de barrières, de dimensions variables, autour de la présidence et donc de Donald Trump. John Roberts semble particulièrement inquiet des poursuites politiquement motivées contre un président, ignorant ainsi l’essentiel du problème : une tentative de coup d’État. Il est préoccupé par l’ingérence judiciaire dans le pouvoir exécutif et par l’impact décourageant et perturbant que pourrait avoir la menace de poursuites pénales sur un président dans des décisions cruciales.

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