×
google news

Justice espagnole maintient mandat Puigdemont

Le Tribunal suprême, la cour ultime de justice en Espagne, a déclaré inapplicable l’amnistie pour Carles Puigdemont, un défenseur de l’indépendance qui a fui suite au coup d’État avorté en Catalogne en 2017. Il a également maintenu le mandat d’arrêt à son encontre.

Suite à une ordonnance rendue par le juge du Tribunal suprême le lundi 1er juillet, l’amnistie a été déclarée non applicable au cas de détournement de fonds impliquant Puigdemont, l’ancien président de la Generalitat, comme précisé dans un communiqué du tribunal. Le jugement peut être contesté dans les trois jours suivants l’annonce, comme stipulé dans le document.

Toutefois, le Parlement espagnol a adopté une loi d’amnistie pour les défenseurs catalans de l’indépendance le 30 mai – un acte qui a assuré la reconduction du premier ministre socialiste Pedro Sanchez en novembre 2023 avec le soutien des deux partis catalans indépendantistes.

La loi, promulguée le 11 juin, vise à révoquer immédiatement les mandats d’arrêt contre les défenseurs de l’indépendance qui ont fui à l’étranger, et à maintenir ces annulations pendant l’examen des appels contre la loi. Cependant, le processus pourrait prendre plusieurs mois, voire des années.

Plus de 400 personnes sont actuellement poursuivies ou condamnées pour des crimes liés à la tentative d’indépendance de la Catalogne en 2017, posant un défi énorme pour les tribunaux qui doivent examiner chaque cas individuellement.

La législation envisageait de faciliter le retour des exilés indépendantistes, y compris M. Puigdemont, qui dirigeait le gouvernement régional catalan pendant les incidents de 2017. Accusé d’abus de fonds, de désobéissance et de terrorisme, M. Puigdemont s’attendait à un retour rapide en Espagne suite à l’adoption de cette loi.
Cependant, la Cour suprême a jugé que la loi d’amnistie s’appliquait effectivement à l’acte de désobéissance, mais que les actions de M. Puigdemont et de deux autres indépendantistes étaient conforme aux deux exceptions stipulées par la loi concernant l’abus de fonds.
Plus précisément, le juge a conclu que M. Puigdemont avait l’intention d’en tirer un gain personnel, avec des conséquences sur les finances de l’Union européenne, rendant ainsi l’amnistie non applicable à son cas. En conséquence, le mandat d’arrêt « reste valable uniquement pour l’infraction liée à l’abus de fonds, mais non pour celle de désobéissance », selon le rapport. L’infraction liée au terrorisme, dont M. Puigdemont est également accusé dans une autre affaire, n’a pas été mentionnée dans cette décision. Contribuer.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 1490
Actualité

Kamala Harris: Force dans le camp démocrate

22 juillet 2024
Si tout va selon les plans de Kamala Harris, ses 107 jours les plus cruciaux de sa vie débutent maintenant. Longtemps éclipsée par Joe Biden, dont elle est la vice-présidente,…
example 1487
Actualité

« Présidentielle : Biden, le combat excessif »

22 juillet 2024
L'âge représente l'autre face de la longévité, c'est un obstacle à surmonter que Joe Biden a dû finalement affronter. Le président en exercice a déclaré le dimanche 21 juillet qu'il…
example 1485
Actualité

Choix de festivals et concerts divers

22 juillet 2024
Nous vous aimerions mettre en lumière cette semaine une collection de quatre festivités, ainsi que les séquences uniques proposées par deux clubs basés à Paris. Patrimonio, un hameau en Corse,…