Le jeudi 13 juin, la Cour suprême des États-Unis a révoqué une décision judiciaire qui rétablissait un ensemble de limites d’accès à la mifépristone, un médicament employé dans la majorité des avortements aux États-Unis. En 2023, environ deux tiers (63%) des avortements aux États-Unis ont été effectués à l’aide de médicaments, selon un rapport de mars de l’Institut Guttmacher, un centre de recherche spécialisé.
Dans leur verdict unanime, les neuf juges de la cour, majoritairement conservateurs, ont nié le droit d’agir aux plaignants – des groupes de médecins ou des praticiens opposés à l’avortement qui ne prescrivent ni n’emploient cette pilule – et ont donc annulé la décision d’appel.
En 2023, une cour d’appel composée de juges extrêmement conservateurs avait réinstauré plusieurs des restrictions d’accès à la mifépristone, une pilule employée pour les avortements médicamenteux, restrictions que l’agence américaine de régulation des aliments et des médicaments, la FDA, avait supprimées depuis 2016.
« Les plaignants n’ont pas prouvé qu’un assouplissement des règles de la FDA leur causerait probablement un préjudice concret », a écrit dans sa décision au nom de la Cour suprême le juge Brett Kavanaugh. « Pour cette raison, les tribunaux fédéraux ne sont pas l’endroit approprié pour répondre aux craintes des plaignants au sujet des actions de la FDA », a-t-il ajouté, conseillant au plaignants de se tourner vers les pouvoirs exécutif ou législatif.
Évoquant des menaces hypothétiques pourtant dissipées par l’accord parmi les scientifiques, si l’appel avait été validé, il aurait réduit la limite de grossesse de dix à sept semaines, interdit l’expédition des pilules par voie postale et aurait à nouveau exigé une prescription exclusivement d’un docteur.
Une question clé électorale
Avec une décision historique prise en juin 2022 qui anéantit la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême a donné aux États une liberté totale pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine d’États ont prohibé l’avortement, qu’il soit médicamenteux ou chirurgical, ou l’ont strictement réglementé.
Joe Biden a positionné la défense du droit à l’avortement comme un point central de sa campagne électorale pour l’élection présidentielle de novembre face à son précédent opposant républicain Donald Trump, dont les nominations à la Cour suprême ont conduit à un renversement de jurisprudence en juin 2022. Le président américain a d’ailleurs commenté cette décision en déclarant que « la bataille » pour le droit à l’avortement persiste.
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