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Perquisition Ministère Santé pour Favoritisme Présumé

Dans le cadre d’une nouvelle phase de l’enquête sur l’utilisation des firmes de conseil, une perquisition a été effectuée au bureau du ministère de la santé, plus précisément rue de Ségur à Paris selon des informations confirmées judiciairement. Celle-ci s’est déroulée le mercredi 29 mai, en présence de juges d’instruction.

Cette action s’inscrit dans une enquête judiciaire initiée le 21 octobre 2022 par le Parquet national financier (PNF), sur les soupçons de préférences injustifiées et la dissimulation de ces préférences, suite à un rapport publié par la commission d’enquête sénatoriale s’interrogeant sur l’impact des firmes de conseil privées sur les politiques gouvernementales.

Publié le 16 mars 2022, le rapport de la commission sénatoriale, dirigée par Éliane Assassi (Parti communiste français) et Arnaud Bazin (Les Républicains), mettait en lumière un recours « massif et croissant » aux services de firmes de conseil comme Accenture, CapGemini ou McKinsey par les différentes entités de l’État. Pour l’année 2021, ce recours s’élevait à juste moins d’un milliard d’euros, plus du double des 379 millions d’euros dépensés en 2018.

Le rapport critiquait fortement la tendance d’une dépendance accrue à ces entreprises privées pour assumer des tâches normalement du ressort de l’autorité publique. Il dépeignait une situation « tentaculaire » et posait des questions sur la « souveraineté » de l’État face à ces firmes de conseil. Il soulignait également le coût de ces contrats multiples : 3 millions d’euros pour la création d’un « baromètre des résultats de l’action publique » par CapGemini, et 2,15 millions d’euros pour le soutien de Roland Berger à la réforme de la formation professionnelle.

Selon un rapport de la Cour des comptes qui a été révélé par Le Monde en décembre 2022, le rôle des cabinets de conseil pendant la pandémie de Covid-19 a été critiqué. Ils ont reçu plus de 50 millions d’euros pour des services, notamment informatiques. Olivier Véran, le ministre de la santé à l’époque, a affirmé que tout était transparent. Cependant, la Cour a exprimé des inquiétudes sur la légalité de ces dépenses. Selon eux, le besoin urgent dû à la crise sanitaire ne justifiait pas la mise de côté de certaines procedures publiques. En février 2022, Véran avait soutenu devant le Sénat, que dans des situations d’urgence, on ne se préoccupe pas de qui prépare les moyens de défense, où ils sont préparés et s’ils sont correctement acheminés à l’arsenal. La Cour a regretté que l’urgence ait été utilisé comme excuse pour accélérer les contrats sans concurrence ni négociation. Ils ont estimé que certaines des tâches attribuées aux cabinets de conseil auraient pu être gérées par le ministère. Pour lire la suite de cet article, vous devez être abonné, 51,5% de l’article reste à lire.

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