La délibération des douze juges dans le procès pénal de Donald Trump à New York commencera dès le mercredi 29 mai, suite à une journée intensive de défense au tribunal de Manhattan. Cette délibération est cruciale pour l’ancien président en vue de son éventuelle candidature à la présidence en 2024. Les juges pourraient prendre plusieurs jours avant d’arriver à un verdict unanime concernant la culpabilité ou l’innocence de Trump. En cas d’impasse, un nouveau procès sera nécessaire.
Mais ce n’est pas le seul procès impliquant le candidat républicain pour l’élection présidentielle de 2024. Donald Trump a été mis en examen quatre fois en 2023 et reconnu coupable dans une affaire civile en février 2024. Un résumé des différentes affaires est fourni ci-dessous.
Les paiements secrets de la campagne de 2016
Procès en cours
Depuis le 15 avril, le candidat républicain à l’élection présidentielle de 2016 est jugé devant la cour criminelle de Manhattan à New York. Il est accusé d’avoir « organisé » une série de paiements destinés à dissimuler trois affaires gênantes avant l’élection de 2016. Au total, trente-quatre chefs d’accusation sont portés contre lui.
Suite à une journée intense de plaidoyers de clôture le 28 mai, avec deux arguments contradictoires, la délibération du jury devrait commencer le mercredi 19 mai. Si Trump, qui a plaidé non coupable, était condamné, ce serait la première fois qu’un ancien président des États-Unis aurait une condamnation pénale. Cependant, cela ne l’empêcherait pas de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
En avril 2023, Donald Trump a été officiellement inculpé par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, pour avoir « manigancé » une série de transactions destinées à faire taire trois dossiers déplaisants avant les élections de 2016. Les versements concernés sont : 30 000 dollars versés à un concierge de la Trump Tower qui prétendait détenir des informations sur un enfant illégitime, 150 000 dollars remis à une femme qui se faisait passer pour une ancienne maîtresse pour qu’elle reste silencieuse, et enfin 130 000 dollars versés à une actrice de film pour adultes, présumée être Stormy Daniels, pour ne pas dévoiler une potentielle relation adultère.
La situation a véritablement fait surface lorsque le Wall Street Journal a révélé début 2018 que le milliardaire avait acheté le silence de Stephanie Clifford, connue sous le nom de Stormy Daniels, via un accord confidentiel qui comprenait un transfert bancaire de 130 000 dollars, exécuté le 26 octobre 2016 par son avocat et proche confident de l’époque, Michael Cohen. Selon cet accord, Mme Clifford devait cacher une éventuelle liaison sexuelle qu’elle aurait eue avec Donald Trump en 2006, alors que celui-ci était marié à Melania Trump depuis un an. M. Trump a toujours démenti cette relation.
La progression de l’enquête a été notable le 21 octobre 2018, lorsque M. Cohen a confessé avoir orchestré le règlement en faveur de M. Trump. L’ancien président avait d’abord réfuté toute connaissance du paiement avant d’admettre qu’il avait rétribué son avocat pour ce règlement, qu’il a décrit comme une « simple transaction privée ». Si l’arrangement avec Stormy Daniels était effectivement légal, il pourrait néanmoins être considéré comme une dépense de campagne. Cependant, ce montant n’a pas été déclaré dans les comptes du candidat de 2016 : il a été noté comme « frais juridiques » dans les dossiers de Trump Organization. M. Cohen, reconnu coupable d’enfreindre les lois de financement électoral et ayant passé plus d’un an en prison, a été un témoin crucial, longuement questionné par la défense pendant le procès, et fortement critiqué lors des plaidoiries.
Le coup d’essai pour perturber l’élection présidentielle de 2020 en Géorgie.
Mise en accusation au niveau de l’État
Après deux ans et demi d’investigation et l’approbation d’un grand jury, la procureure de district du comté de Fulton, en Géorgie, Fani Willis, a mis en accusation en août 2023 Donald Trump et dix-huit autres individus pour avoir tenté de renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 dans l’Etat clé de la Géorgie. Parmi les dix-huit autres accusés, se trouvent notamment le conseiller de Trump et ex-maire de New York, Rudolph Giuliani, son ancien chef de personnel, Mark Meadows et un haut fonctionnaire du ministère de la justice sous son administration, Jeffrey Clark.
Le 10 février 2021, une investigation sur une éventuelle infraction pénale a été lancée afin de vérifier si Donald Trump avait exercé une pression sur le secrétaire d’Etat de Géorgie, Brad Raffensperger, du parti républicain. Durant une conversation téléphonique qui a eu lieu le 2 janvier 2021 et qui a été dévoilée par les médias le jour suivant, il semblait que M. Trump voulait persuader M. Raffensperger de modifier les résultats de l’élection en Géorgie, un état que Trump avait perdu face à Joe Biden. Trump a déclaré à Raffensperger : « Je veux juste trouver 11 780 votes », ce qui correspondait au nombre de votes nécessaires pour remporter l’ensemble des grands électeurs de cet état.
Cette conversation s’est produite après l’échec de toutes les poursuites légales que l’équipe de Trump a tenté d’engager devant les tribunaux, les multiples contrôles et recomptages de votes n’ayant révélé aucune preuve de fraude électorale à grande échelle. Cette conversation a également fait suite à de nombreux appels au gouverneur de Géorgie, Brian Kemp, ainsi qu’à des demandes publiques adressées à M. Raffensperger, des menaces de représailles politiques, des critiques publiques, et des appels à la démission du gouverneur Kemp.
Le document d’accusation de 98 pages, publié le 14 août 2023, stipule que les accusés ont entrepris une activité criminelle organisée pour renverser le résultat des élections en Géorgie, au lieu de suivre la procédure juridique de cette dernière pour les litiges électoraux, comme résumé par Mme Willis. Le document d’accusation comprend quarante-et-un chefs d’accusation distincts, y compris la production de faux documents et de fausses déclarations, l’usurpation de postes publics, la pression sur les témoins, une série de crimes informatiques ainsi que le parjure. Donald Trump devra répondre à treize chefs d’accusation.
Les dix-neuf accusés sont inculpés en vertu d’une loi géorgienne sur le chantage et la conspiration criminelle, généralement appliquée à la criminalité organisée, qui prévoit des peines de cinq à vingt ans de prison. La procureure a exprimé sa volonté de juger tous les accusés lors d’un même procès « dans les six mois », mais a précisé que la date serait fixée par le juge.
Outre les trois inculpations fédérales, cette inculpation au niveau de l’État revêt une importance particulière. Si M. Trump était condamné et réussissait à remporter l’élection présidentielle en 2024, il ne pourrait ni se gracier lui-même ni demander l’arrêt des poursuites par le bureau du procureur. En effet, il s’agit d’une affaire au niveau de l’État de Géorgie, sur laquelle l’État fédéral n’a pas autorité.
Le rôle de Donald Trump dans l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021 est l’une des inculpations fédérales.
Les allégations les plus sévères ont été portées à l’encontre de l’ancien leader national, et sont d’autant plus profondes qu’elles ont été formulées pendant qu’il était en fonction. M. Trump a comparu devant le tribunal fédéral de Washington, le jeudi 3 août, où il a formellement été accusé pour son essai apparent de renverser le résultat des élections présidentielles 2020. Devant la juge Moxila Upadhyaya, l’ancien président américain a plaidé son innocence.
L’enquête, en cours depuis novembre 2022 et menée par le procureur spécial Jack Smith, avait émis deux jours auparavant, qu’un Grand Jury – un collectif de vingt-trois citoyens, dont douze peuvent suffire pour prendre la décision d’une inculpation, et ayant siégé pendant plusieurs mois à Washington, avait accepté quatre chefs d’inculpation contre l’ancien président :
– conspiration frauduleuse contre les Etats-Unis (propagation de fausses nouvelles concernant la fraude et les machines de votes, pression sur la justice et le vice-président pour les pousser à repousser les votes provenant des Etats remportés par Joe Biden, nomination de « faux grands électeurs » dans ces Etats) ;
– complot en vue de spolier les électeurs de leurs droits de vote ;
– complot en vue d’entraver une procédure officielle ;
– obstruction à une procédure officielle (la certification de la victoire de Joe Biden par le Congrès).
L’acte d’accusation, d’une longueur de 45 pages, suit le rapport de la commission parlementaire sur l’assaut du Capitole en décembre 2022, qui avait demandé des poursuites judiciaires contre l’ancien président après dix-huit mois d’enquête et plus de mille témoins interrogés. Le grand jury a, en outre, pu interroger des témoins qui avaient refusé de comparaître devant la commission parlementaire, comme l’ancien vice-président Mike Pence et l’ancien chef de cabinet de la Maison Blanche, Mark Meadows.
L’accusation présente des preuves qui mettent en évidence que Donald Trump savait très bien qu’il avait perdu l’élection et que ses démarches ne possédaient aucune légitimité juridique. Il avait notamment tenu Mike Pence pour trop sincère, et avait essayé de le convaincre que le ministère de la justice avait découvert des « violations électorales importantes ».
L’enquête a révélé que lorsque Trump a échoué à convaincre les autorités fédérales de manipuler l’élection en sa faveur, il a commencé avec son équipe à dresser des listes fictives de grands électeurs dans certains Etats-clés, dans le but de les lui soumettre aux assemblées locales, pour envoi ultérieur au Congrès pour certification. Ces certificats finalement ont été discartés par les législateurs, mais si cette stratégie avait réussi, Trump aurait pu garder la Maison Blanche, ce qui aurait privé Joe Biden.
On lui reproche également d’avoir « instrumentalisé » la violence et le chaos qui s’est produit au Capitole dans l’après-midi du 6 janvier 2021 pour continuer à tenter de convaincre les députés de repousser la certification du vote de 2020.
L’enquête sur l’évènement du Capitole a conduit à des poursuites pénales contre près d’un millier d’émeutiers, et les premières condamnations ont été prononcées le 30 novembre 2022. Les membres de la milice d’extrême droite Oath Keepers ont été reconnus coupables de sédition.
Quant au cas de dissimulation de documents gouvernementaux classifiés à Mar-a-Lago, le procès a été diffé.
Lors de son départ de la Maison Blanche, en janvier 2021, Trump a pris avec lui de nombreux dossiers de documents. Toutefois, les lois datant de 1978 exigent que chaque président américain remette l’intégralité de ses emails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.
Le printemps a révélé l’absence de certains documents officiels, que le service d’archives a demandé à M. Trump de rendre. En janvier 2022, l’ancien président a finalement retourné quinze boîtes de documents, dont 184 étaient « classifiés ». Les archives nationales ont ensuite sollicité le département de la justice américain pour lancer une enquête.
En mai 2022, ledit département a formellement requis la restitution de tous les documents gouvernementaux. Suite à plusieurs auditions, la police fédérale a supposé que l’ancien président pouvait détenir d’autres documents dans sa somptueuse résidence de Mar-a-Lago, en Floride.
En juin 2022, ses avocats ont présenté un deuxième lot de documents au département de la justice, assurant qu’il n’y en avait pas plus. Cependant, des preuves recueillies par les enquêteurs fédéraux, notamment des enregistrements vidéo de sa villa, ont justifié une fouille de la résidence de M. Trump le 8 août 2022. Le FBI a découvert 33 autres boîtes contenant plus de 11 000 documents gouvernementaux, dont 103 étaient estampillés confidentiels et dix-huit étaient classés « top secret ». Ce dernier point a soulevé la possibilité d’une violation de la loi sur l’espionnage de 1917, qui interdit la collecte d’informations pouvant porter préjudice à la sécurité nationale des États-Unis.
D’après l’information de l’enquêteur principal Jack Smith, des boîtes ont été dispersées dans plusieurs zones de Mar-a-Lago, notamment un salon de danse, une salle de bain et douche, un bureau, sa chambre et un espace de rangement. Selon les chercheurs responsables de l’affaire Mar-a-Lago, l’obstruction est constante et marquée, car M. Trump avait conseillé à l’un de ses avocats de prétendre qu’il n’avait pas les documents que les enquêteurs cherchaient. De plus, M. Trump et deux de ses collaborateurs (Walt Nauta et Carlos de Oliveira), sont accusés d’avoir demandé à un membre du personnel de sa résidence de « supprimer les images de la surveillance vidéo du Club de Mar-a-Lago pour empêcher que ces images soient remises à la cour.
Le 13 juin 2023, Donald Trump s’est présenté devant un juge à Miami (Floride) pour recevoir une notification de trente-sept accusations – y compris la « rétention illégale d’informations liées à la sécurité nationale », l’« entrave à la justice » et le « parjure » – dont certaines peuvent être sanctionnées de dix ou vingt ans de prison. C’était la première fois qu’un ancien président américain était inculpé au niveau fédéral. Trois nouvelles accusations ont été ajoutées au dossier plus tard, pour la tentative de suppression des images de vidéosurveillance. Le milliardaire a décidé de plaider non coupable.
La date du procès était initialement fixée au 20 mai 2024, mais la juge a déplacé la date en raison du grand nombre de motions de la défense. Il est maintenant très peu probable qu’il ait lieu avant l’élection présidentielle du 5 novembre.
Une surestimation de ses propriétés immobilières.
Condamné à payer 453,5 millions de dollars.
Le verdict du 16 février 2024 a vu l’ex-président américain être sanctionné par une pénalité financière d’environ 355 millions de dollars (329 millions d’euros). L’accusation était liée à une série de délits financiers en rapport avec son organisation immobilière, la Trump Organization. En outre, il lui a été interdit d’assumer un rôle de direction dans toute entreprise de New York pendant une période de trois ans. En incluant les intérêts, la pénalité totale s’élève à 453,5 millions de dollars. Pour éviter la saisie de ses biens, il a fourni une garantie de 175 millions de dollars à la cour en avril.
Pendant le long procès qui a eu lieu d’octobre à décembre 2023, plus de quarante personnes, dont M. Trump lui-même et trois de ses enfants, ont été appelées à témoigner. Accusations ont été portées contre M. Trump et ses deux fils adultes, Donald Trump Jr. et Eric Trump. Ils étaient soupçonnés d’avoir artificiellement gonflé la valeur des gratte-ciels, hôtels de luxe et terrains de golf de la Trump Organization au cours de la décennie 2010. Cette inflation des valeurs a permis d’obtenir des conditions de prêt et d’assurance plus avantageuses de la part des banques.
C’est suite au témoignage devant le Congrès en 2019 de Michael Cohen, l’ancien avocat de M. Trump, que l’affaire a pris de l’ampleur. Condamné à trois ans de prison pour divers cas de fraude liés à la campagne présidentielle de 2016, il avait affirmé que son client avait menti sur la valeur de ses immeubles. En réaction à ces affirmations, Letitia James, la procureure générale de l’État de New York, avait initié une enquête.
Par exemple, le triplex de Manhattan, selon les rapports financiers de l’entreprise de M. Trump, s’étalait sur près de 3 000 mètres carrés, mais en réalité, la taille était trois fois inférieure. « En se basant sur cette surface surestimée, la valeur de l’appartement en 2015, en 2016, était de 327 millions de dollars », a précisé Mme James. Jusqu’à présent, aucun appartement dans la ville de New York n’a été vendu à un prix aussi élevé.
Ce qui est unique dans cette affaire, c’est que le litige avait déjà été résolu. Deux semaines avant le début du procès, Arthur Engoron, le juge en charge de l’affaire, avait rendu une décision reconnaissant que la fraude avait réellement eu lieu entre 2011 et 2021 et que l’ancien président des États-Unis pourrait en être tenu responsable. Le procès ne servait qu’à déterminer les modalités de la peine.
Laisser un commentaire