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« Conseil d’Etat approuve BIP, Val-d’Oise »

Le développement de l’Avenue du Parisis, anciennement connu comme le Boulevard intercommunal du Parisis ou « BIP », dans la région du Val-d’Oise pourrait enfin devenir réalité, 87 ans après ses premiers plans. Le Conseil d’État, dans une décision rendue le mercredi 29 mai, a renversé l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) qui avait été précédemment confirmée par la cour d’appel de Versailles en septembre 2019 puis en juillet 2022. Cette DUP concerne la section est de ce projet de 2×2 voies se situant entre Garges-lès-Gonesse et Groslay.

La DUP est un processus légal qui permet aux autorités de donner leur accord pour construire une infrastructure comme une route sur des propriétés privées. Cela ne peut se produire que si le projet est déclaré d’utilité publique à la suite d’une enquête. « La DUP justifie l’expropriation des terrains nécessaires pour élargir la route », souligne Louis Cofflard, avocat de l’opposition qui a examiné l’ensemble du dossier avant le recours en Cassation du département du Val-d’Oise en juillet 2022.

Cette route, conçue pour connecter les autoroutes A1 et A15, qui desservent le nord de Paris, est déjà en partie achevée : il reste à terminer 11 kilomètres du total de 21 pour former le tronçon central. Le BIP est inscrit sur le plan directeur de la région Île-de-France.

Depuis l’année 2016, le projet est en suspens et aucun travail ne peut débuter en raison des actions judiciaires lancées par le groupe « Vivre sans BIP », qui a été fondé en 2009. Ce groupe est préoccupé par le fait que le tracé se rapproche de dizaines d’établissements scolaires. Le tribunal administratif et puis la cour d’appel ont annulé la DUP en raison d’un manque de renseignements sur le financement de l’infrastructure lors de l’enquête publique de 2015. Audrey Boehly, la porte-parole du groupe « Vivre sans BIP », se déclare inquiète par cette nouvelle décision du Conseil d’Etat qui pave la voie à la construction.
Il y a une insuffisance en ce qui concerne les informations sur le financement, c’est le seul vice que le Conseil d’Etat a reconnu », informe Guillaume Lécuyer, l’avocat des adversaires devant le Conseil d’Etat. Cette haute autorité administrative a attribué une période de douze mois au département du Val-d’Oise pour fournir des informations supplémentaires sur les méthodes de financement. Le projet n’est pas bloqué en raison de ses conséquences environnementales, sanitaires ou sociales. « Il n’est pas demandé par le Conseil d’État que l’étude d’impact, qui a été réalisée il y a huit ans, soit mise à jour », ajoute Louis Cofflard.
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