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« Loi de ‘rupture’ sur fin de vie »

Dans le grandiose cadre de l’Elysée illuminé par des lustres en cristal de Baccarat, Emmanuel Macron exprime ses préoccupations : « Les lois peuvent-elles vraiment saisir toute la complexité inhérente à chaque situation, chaque cas, chaque tragédie? Devraient-elles d’ailleurs y parvenir ? » Cette interrogation ne dure qu’un instant. Le 3 avril 2023, face aux membres de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie qui lui présentent leurs conclusions, le président promet une loi qui définira le « modèle français de la fin de vie ».

Le lundi 27 mai, l’Assemblée Nationale doit commencer à examiner le texte gouvernemental concernant l’accompagnement en fin de vie des patients. Ce projet de loi stipule que toute personne majeure subissant des douleurs insupportables physiques et psychologiques liées à une maladie incurable peut demander à accéder à une « aide à mourir ».

Dans son avis rendu le 4 avril, le Conseil d’Etat souligne l’importance de ce texte, qui représente une rupture majeure avec la loi actuelle, en envisageant la fin de vie non plus seulement sous l’angle de la mort imminente, mais aussi en autorisant pour la première fois un acte dont le but est de provoquer la mort.

Et pour clarifier ce qu’on entend par « aide à mourir », le Conseil d’Etat précise qu’il s’agit de « la légalisation, dans certaines conditions, de l’assistance au suicide et, si la personne est incapable de s’auto-administrer la substance létale, de l’euthanasie à la demande de cette personne ».

C’est un véritable bouleversement dans la législation.

L’historique du débat sur la gestion de la douleur en fin de vie, qui a duré près de cinquante ans, ne laissait pas présager une transformation si immense au niveau législatif. Cette transformation a été le fruit de multiples débats éthiques, d’incidents médiatisés, de plusieurs lois en discussion, et de diverses théories politiques.

Ce voyage législatif tumultueux semble avoir commencé le 21 février 1978 lorsqu’Le Monde a publié cinq articles sur la fin de la vie, dont un écrit par le sénateur du Lot-et-Garonne Henri Caillavet. L’ancien secrétaire d’Etat, qui était également franc-maçon, a soutenu sa proposition de loi sur le droit de « vivre sa propre mort ». Il plaidait en faveur du fait que « tout adulte ou mineur émancipé, en pleine possession de ses moyens, a la possibilité de refuser le prolongement artificiel de sa vie s’il souffre d’une maladie incurable, pathologique ou accidentelle ».

Ce pionnier de la première loi sur le don d’organes a proposé que un patient ait la possibilité de « refuser l’obstination déraisonnable ». Bien que cette proposition n’ait pas été adoptée, elle a jeté les fondations d’un mouvement pour faire reconnaître les droits des malades. Ce mouvement a finalement abouti à la loi du 4 mars 2002, connue sous le nom de « loi Kouchner », qui stipule que « aucune intervention médicale ou traitement ne peut être effectué sans le consentement libre et informé de l’individu, et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

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