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Palmade en procès pour accident 2023

Le comédien Pierre Palmade sera traduit en justice pour des blessures accidentelles qu’il a infligées lors d’un grave accident de circulation qu’il a causé en février 2023, sous l’influence de drogues, en Seine-et-Marne. Le procureur de Melun a annoncé cela le lundi 27 mai.

Jean-Michel Bourlès, le procureur, met en évidence dans une déclaration que le comédien de 56 ans a été renvoyé au tribunal pour blessures causées inconsciemment, ayant engendré une incapacité totale de travail allant de moins à plus de trois mois. M. Palmade, qui était derrière le volant, avait consommé des substances illicites, un délit pour lequel il a été précédemment condamné en 2019. Pour cette raison, Pierre Palmade risque une peine de prison de 14 ans et une amende de 200 000 euros, selon le procureur. Cependant, le juge n’a pas retenu les charges d’homicide et de blessures involontaires.

Le 10 février 2023, Pierre Palmade était au volant d’une voiture qui a heurté un véhicule en venant de face sur une route départementale de Seine-et-Marne. En plus de l’acteur, l’accident a causé trois blessures graves : un homme de 38 ans, son enfant de 6 ans et sa belle-soeur de 27 ans, qui a perdu l’enfant qu’elle portait suite à cet accident. Un rapport médical a conclu que l’enfant que portait la passagère enceinte, qui a subi une césarienne après l’accident, était mort avant sa naissance et ne pouvait donc pas être juridiquement reconnu comme une personne.

Dans le cas où le terme « homicide involontaire », plaidé par le parquet, avait été accepté, le processus aurait donné lieu à un débat juridique complexe. Conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui s’est exprimée sur des cas similaires d’accidents de la route, un enfant non encore-né n’est pas considéré comme une personne. Par conséquent, un fœtus n’a pas d’existence légale et sa mort ne peut être qualifiée d’homicide involontaire pour le conducteur impliqué. En contradiction avec cette jurisprudence criminelle, le parquet de Melun souhaitait une « discussion » devant le tribunal sur une possible inculpation pour « homicide involontaire ».
Les victimes de l’accident, quant à elles, « regrettent » cette décision de poursuivre l’acteur comique uniquement pour blessures involontaires et non pour homicide involontaire « compte tenu des faits (…), mais aussi par respect pour la décence et l’humanité les plus élémentaires », a déclaré leur avocat, Me Battikh, dans un communiqué. Il estime que ce cas présentait l’opportunité de « conduire l’évolution du droit vers plus d’égalité et de justice ». L’avocate de Pierre Palmade, Céline Lasek, contactée par l’Agence France-Presse, n’a pas souhaité faire de déclaration.
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