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« Loi agricole: Objectifs bio effacés du code »

Il est quelquefois surprenant de voir ce qui peut passer inaperçu lors des votes nocturnes à l’Assemblée nationale. Par exemple, lors de l’examen de la proposition de loi sur l’agriculture qui a eu lieu à partir du mercredi 15 mai, des changements importants ont été apportés. Dans la soirée de jeudi à vendredi, les députés ont voté sur le premier article substantiel de la proposition de loi qui modifie entièrement l’article initial du code rural, attribuant une importance majeure à l’agriculture.

Cependant, un aspect crucial de ce vote a été négligé : la refonte adoptée par l’Assemblée nationale a effacé du code rural les objectifs numériques pour l’expansion des terres agricoles biologiques et des cultures de légumineuses. Dans sa formulation initiale, le code rural mentionnait un but de 15% de terres cultivées de manière biologique, un objectif qui devait être atteint en 2022. Deux ans après, le but n’a pas été accompli, avec seulement 10,4% des terres en agriculture biologique. De plus, aucune date ou chiffre n’est dorénavant cité. De la même manière, le code rural avait un objectif de 8% de surfaces cultivées en légumineuses d’ici 2030 ; le nouveau texte abandonne cet objectif.

« C’est inutile de fixer des objectifs », semble-t-il. Ces suppressions n’étaient pas présentes dans la proposition de loi initiale du gouvernement, ni dans la version approuvée en commission des affaires économiques et n’ont pas été discutées par les députés avant le vote. Néanmoins, elles étaient incluses dans une modification globale, présentée par les rapporteurs du texte, comprenant de nombreux autres changements.

Ces modifications importantes sont passées inaperçues, perdues parmi les 565 amendements proposés. En effet, l’examen de l’article un de cette proposition de loi a été particulièrement désordonné, les sous-amendements étant présentés successivement lors de trois séances parlementaires, sans débat jusqu’à un vote tardif dans la soirée.

C’est seulement le vendredi après-midi, après le scrutin, que le sujet a pris de l’ampleur dans l’Hémicycle. Il a fallu plus de dix questions interrogeant la suppression de ces objectifs spécifiés du code rural, provenant de La France insoumise, des Verts et des socialistes, pour que le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, admette : « Effectivement, nous avons supprimé la référence à un objectif fixé pour le 31 décembre 2022. Cela démontre l’inutilité de fixer des objectifs annuels dans la loi. » Il ajoute, en s’adressant à l’opposition : « Vous êtes friands des prophéties auto-réalisatrices. Nous, nous croyons en l’efficacité des politiques publiques. »
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