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Loi Agricole: Orientation Environnementale Réduite

L’évolution écologique de l’agriculture en France fait partie des objectifs exposés du projet de loi visant à orienter la souveraineté agricole et la relève des générations, examiné à l’Assemblée nationale dès le mardi 14 mai. L’intention de ce texte est de façonner l’avenir de l’agriculture, et il devrait être une occasion rare, durant le quinquennat, de discuter de la transformation de ce secteur afin de minimiser son influence sur le climat, tout en maintenant la production dans un monde en réchauffement et en protégeant la biodiversité. C’est un enjeu capital, d’autant plus que les transitions sont souvent initiées lors des installations et transmissions.

Cependant, à part l’intégration de diagnostics climatiques dans les projets de mise en place – un processus fortement débattu – il y a peu d’articles dédiés. Pire, selon les détracteurs, certaines mesures prétendument simplificatrices ajoutées à la loi à la suite de la mobilisation agricole de début 2024 – la rapide mise en œuvre de recours juridiques contre les projets de rétention d’eau ou l’expansion de l’élevage, la dépénalisation de certaines infractions environnementales – sont perçues comme contradictoires aux promesses faites par la France concernant le climat et l’environnement.

Dans une lettre adressée au gouvernement le 4 avril, le Haut Conseil pour le climat, un organisme consultatif indépendant, a exprimé son inquiétude quant à la « baisse d’ambition climatique» après la révision du texte.

La mouture de la proposition de loi, validée par la commission économique, établit que l’agroécologie, y compris l’agriculture biologique, représente un élément crucial des stratégies gouvernementales relatives à l’établissement et à la cession des exploitations agricoles. Cependant, le mot « agroécologie » qui apparaît seize fois, n’est pas explicitement défini. Selon Thomas Uthayakumar, directeur de programmes à la Fondation pour la nature et l’homme, l’agroécologie implique une agriculture qui mise sur l’efficacité et l’indépendance énergétique sans avoir besoin de beaucoup d’intrants. La législation n’a pas osé définir formellement le terme, évitant consciemment d’articuler la question des engrais chimiques et des pesticides, et a notamment reporté la stratégie « Ecophyto » (qui vise à réduire l’utilisation des pesticides de 50% d’ici à 2030, basée sur une mesure polémique) à un autre texte.

 » C’est de l’autruche  »

Plusieurs entités critiquent l’incohérence de cette proposition de loi avec d’autres objectifs du gouvernement, notamment ceux de la planification écologique. La France s’est fixé comme objectif d’atteindre 21 % de terres agricoles en bio d’ici 2030, ce qui nécessitera un effort considérable pour doubler l’espace de terres bio actuelles en l’espace de six ans. Cependant, le « plan ambition bio », destiné à organiser le secteur, n’est pas mentionné dans la proposition de loi.

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