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« UE valide révision de la PAC »

Lundi 13 mai, lors d’une réunion ministérielle à Bruxelles, les États membre de l’Union européenne (UE) ont officiellement confirmé une révision de la politique agricole commune (PAC), allégeant certaines normes environnementales pour apaiser le secteur agroalimentaire. Les directives modifiées, déjà approuvées fin avril par le Parlement européen dans une procédure d’urgence, seront divulguées dans le Journal officiel de l’UE et appliquées avant la fin de mai. Ces directives seront mises en vigueur rétroactivement, couvrant les premiers mois de 2024.

En dépit des objections des organisations non gouvernementales environnementales, la Commission européenne a suggéré en mi-mars de relaxer, voire d’éliminer, quelques-uns des critères « verts » que la PAC avait imposés aux exploitations agricoles pour l’obtention de subventions européennes depuis 2023, jugées impraticables par les organisations agricoles.

Ces ajustements législatifs, réclamés par les vingt-sept membres après des manifestations de la communauté agricole afin d’alléger les « charges administratives », ont été ratifiés par les députés européens et les États sans changement significatif.

Le document permet aux États membres de complètement éliminer l’obligation de laisser au moins 4% des terres en jachère ou non productives (par exemple, des haies, des bosquets, des mares) après une exemption temporaire accordée pour 2023 et 2024. L’obligation de rotation des cultures pourra être remplacée par une simple « diversification », et l’interdiction de sols nus pendant les périodes « sensibles », comme la gestion des labours, est considérablement assouplie.

En particulier, les fermes de moins de dix hectares (représentant 65% des bénéficiaires de la PAC, mais seulement 9,6% de la superficie totale) seront libérées de l’obligation de se conformer aux réglementations environnementales et ne seront pas soumises à des sanctions. En période de conditions climatiques sévères, des exceptions pourront être mises en place pour éviter des sanctions. De plus, une nouvelle mesure administrative a été mise en place pour préserver les prairies permanentes au niveau de 2018, donnant la possibilité aux États de changer l’année de référence, surtout pour les éleveurs qui transitent vers la culture de céréales.

En ce qui concerne la demande de prix « justes » pour les agriculteurs face à la pression des transformateurs et distributeurs, la Commission a également présenté un « plan d’action » qui comprend un « observatoire » des prix de production et une évaluation des règles relatives aux pratiques commerciales injustes, mais aucune proposition de législation n’a été faite pour l’instant.

En fin janvier, Bruxelles a lancé un « dialogue stratégique » avec des organisations agricoles, des représentants du secteur agroalimentaire, des experts et des ONG. Les conclusions de ce dialogue, attendues pour l’automne, seront utilisées pour élaborer une nouvelle PAC.

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