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« Violences sexuelles militaires: réponses structurelles nécessaires »

En réponse au mouvement #metoo au sein des armées, Sébastien Lecornu a pris l’initiative d’ordonner à l’inspection générale des armées la rédaction d’un rapport, qui sera rendu public fin mai. Cette action du ministre témoigne d’une prise de conscience : face aux tensions internationales en Europe, en Afrique et ailleurs, nous avons besoin d’une armée qui soit exemplaire et puissante, en tête de la République.

Cependant, les affaires de violences sexuelles, discriminatoires et racistes révélées soulignent des vulnérabilités profondes : l’insignifiance des punitions judiciaires et des sanctions administratives comparées au droit ordinaire souligne des problèmes structurels évidents. Il n’y a aucune raison que les victimes, provenant de divers horizons, soient poussées à démissionner, tandis que les agresseurs, reconnus coupables, continuent à servir sous le drapeau.

Les témoignages recueillis notamment par la députée [Renaissance] Laetitia Saint-Paul révèlent un aspect effrayant : trop souvent, la hiérarchie se fait complice, généralement en protectrice des actions commises sous une forme ou une autre, en minimisant leur importance, voire en octroyant des promotions à leurs auteurs. Dès lors, cette ingérence hiérarchique donne au problème une dimension systémique, et toute solution basée uniquement sur la relation victime-agresseur sera de facto insuffisante.

Il est important que les réponses soient fondamentales et liées à l’essence de l’institution, son lien avec la justice et la loi, et les fondements de ses relations sociales internes. Il est indéniable que l’absence de diversité dans les rangs supérieurs a des conséquences considérables. Selon le High Committee for the Evaluation of Military Conditions, les femmes ne représentent que 20% des officiers jusqu’au rang de commandant. Cependant, ce chiffre chute à 10% pour les rangs de colonels et généraux (en incluant les données des services de santé et de la commission d’armement où les femmes sont sur-représentées). L’argument de la ‘maternité’ semble démodé. Par conséquent, la solution administrative ne peut qu’être un premier pas.

Questions sans réponse
L’objectif principal du rapport de l’Inspection Générale des Armées est de vérifier les faits. Il est primordial d’avoir une vision claire pour élaborer des solutions appropriées. J’ai posé en mars et avril une série de questions précises dans le cadre de la surveillance parlementaire: statistiques sur les violences sexuelles, sexistes et racistes, comparaison avec les activités de la cellule Thémis (créée en 2014 pour signaler les cas de violences sexuelles, sexistes et de discrimination), nombre et nature des sanctions administratives, activation de l’article 40 du code de procédure pénale par des supérieurs, nombre de victimes ayant quitté l’institution avant la fin de leur contrat. J’ai également interrogé le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sur le nombre de compositions pénales (évitant la contradiction) et sur les peines prononcées. Ces questions restent sans réponse à ce jour.

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