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« Accord difficile sur pandémies entre membres OMS »

Après deux ans et demi d’efforts acharnés, succès tangible n’est pas encore en vue. Le vendredi 10 mai, les représentants des 194 pays membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), réunis à Genève, en Suisse, n’ont pas réussi à s’accorder sur un plan mondial pour lutter contre les pandémies. Le processus a été initié en décembre 2021, dans l’espoir d’éviter les erreurs de la coopération internationale qui ont sapé la réponse à la pandémie de Covid-19, en particulier dans les pays moins développés.

A la fin de ce qui devait être leur dernière journée de travail, le Groupe de négociation intergouvernemental (INB), qui avait la tâche de rédiger un document qui pourrait être adopté lors de l’Assemblée mondiale de la santé fin mai, n’était plus concentré sur le contenu du texte, mais réfléchissait à la manière de continuer sa mission, selon plusieurs témoins. L’OMS a annoncé dans la soirée par un communiqué que ses membres ont consenti à poursuivre les discussions dans les semaines à venir.

Au cours des mois, les négociations sur le financement, l’accès aux vaccins et aux traitements, l’assouplissement des règles de propriété intellectuelle pour les produits de santé et la transparence des contrats entre les gouvernements et les fabricants ont souvent opposé des pays à faible revenu cherchant « l’équité » aux pays du « Nord » économiquement avancés. Un des sujets les plus débattus fut la mise en place d’un système d’accès aux agents pathogènes et de partage des bénéfices (PABS), qui lierait l’accès aux informations sur un pathogène – nécessaires pour le développement de vaccins et de traitements – à un système assurant l’accès aux produits de santé élaborés à partir de ces informations.

D’après l’ultime révision du plan d’entente, l’OMS aura accès à 20% de la production globale des contre-mouvements effectués dans le cadre du PABS. La moitié sera fournie gratuitement, et l’autre moitié sera offerte à des tarifs exceptionnels, dans le but de les diriger vers les pays en difficulté. Un apport monétaire serait demandé à tous les acteurs du système, et un partage des technologies et compétences est prévu.

Les ministres de la santé de l’Union africaine ont exprimé leur soutien au système PABS dans une annonce publiée fin avril. Ils soutiennent également des lois nationales qui prévoient des « exceptions larges et des restrictions concernant la propriété intellectuelle pour résoudre les crises sanitaires publiques », ainsi qu’un « financement additionnel » de la part des pays aisés pour lutter contre les pandémies, y compris par l’intermédiaire de « procédés d’allègement et de restructuration de la dette ».

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