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Bien-être animal dans la Constitution belge

Suite à des années de débats politiques, l’assemblée fédérale belge a finalement intégré la question du « bien-être animal » dans la constitution lors d’une session nocturne du 2 au 3 mai. L’article 7 bis déligne la politique générale du royaume et contient désormais un paragraphe stipulant que l’État fédéral, les communautés et les régions, dans l’exercice de leur responsabilité respective, se doivent d’assurer la protection et le bien-être des animaux en reconnaissant leur sensibilité.

Le Groupe d’Action dans l’Intérêt des Animaux (GAIA), une organisation belge de défense des animaux, a salué cette décision en la qualifiant de « progrès majeur », soir qui conclut un mouvement initié en 2018. Ceci fait de la Belgique le sixième pays membre de l’Union européenne à accorder une protection constitutionnelle aux animaux, après l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l’Italie et l’Autriche.

« L’intégration du bien-être animal dans la principale loi de notre nation, qui est suprême à toutes les autres et qui couvre l’ensemble du territoire, est extrêmement symbolique », a déclaré Claire Hugon, députée fédérale du parti Ecolo et porteuse du projet de loi. « Cela envoie un message très puissant à tous les niveaux de gouvernement: les animaux sont des créatures sensibles dont nous devons prendre soin et protéger. »

En 2020, une modification au code civil avait déjà reconnu la nature « sensible » des animaux ainsi que leurs « besoins biologiques », établissant une catégorie « animal » aux côtés des catégories de « personnes » et de « biens ».

Dans un avenir proche, les résidents ne devraient pas constater de modifications significatives dans leur vie de tous les jours, en particulier parce que le bien-être animal est sous la responsabilité des trois régions, chacune ayant un ministre en charge de cette question. « Le document n’implique pas de modifications obligatoires pour la population, nous attendons cela des législateurs et des décideurs politiques », souligne Claire Hugon.
Avant même son inscription dans la Constitution, la Région Wallonne avait déjà défini un code de bien-être animal en 2018. Ce dernier impose par exemple la nécessité d’une autorisation pour détenir des animaux, interdit la vente d’animaux sur les marchés, l’abattage sans étourdissement et l’élevage pour la production de fourrures.
« Cette loi est une progression immense. Elle aura un effet, mais cela prendra un certain temps, » note Michel Vandenbosch, président de l’association Gaia. « C’est sur le long terme que ces modifications concernant le bien-être animal seront perceptibles, grâce à la jurisprudence et aux législations. »
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