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Commission Européenne Abandonne Procédure Contre Pologne

Après une pause de six ans, l’Union européenne a fait part de son intention de mettre fin à la procédure d’infraction initiée contre la Pologne concernant les violations alléguées de l’indépendance judiciaire par l’ancien gouvernement nationaliste du Pis (Parti droit et justice). Cette décision marque la conclusion d’un long conflit juridique et politique entre Bruxelles et Varsovie autour de l’état de droit.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a salué ce jour comme marquant le début d’un nouveau chapitre pour la Pologne. Elle explique qu’après plus de six ans, ils pensent que la procédure de l’article 7, paragraphe 1 peut être clôturée. En 2017, la Commission avait opté pour l’utilisation de cette procédure, considérée comme une « arme atomique », contre Varsovie pour la première fois en cas de non-respect de l’état de droit en Europe. Le Parlement européen a également lancé cette procédure contre la Hongrie l’année suivante.

Lundi, Varsovie a accueilli la nouvelle avec enthousiasme. Katarzyna Pelczynska-Nalecz, la ministre du développement et des politiques régionales, a déclaré sur TVN24 que cette décision renforcera le rôle de la Pologne au sein de l’Union européenne et mettra fin à la « ombre négative » qui a pesé sur eux.

Pour la Commission, il n’existe plus de risque manifeste de violation grave de l’état de droit en Pologne. Depuis que Donald Tusk et sa coalition pro-européenne ont pris le pouvoir à la fin de 2023, Varsovie a pris une série de mesures, législatives et autres, pour répondre aux inquiétudes concernant l’indépendance du système judiciaire, a déclaré la Commission européenne.

Dans la même veine, la Pologne a admis « la supériorité du droit européen et s’est engagée à exécuter tous les jugements de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à l’Etat de droit, l’indépendance judiciaire incluse ». En octobre 2021, le tribunal constitutionnel polonais avait contesté cette supériorité du droit européen sur le droit national, ce qui a poussé la Commission à réactiver sa procédure d’infraction contre Varsovie.

« L’arrêt de cette procédure n’est pas une surprise », note Daniel Freund, député écologiste européen et expert en matière d’Etat de droit. « Suite au déblocage des premiers fonds de relance pour la Pologne en mi-avril, la Commission a pris les mesures appropriées. Selon moi, cela se passe cependant trop rapidement. Le gouvernement Tusk s’efforce certes de restaurer l’Etat de droit, mais atteindre une situation satisfaisante prendra du temps. Et la Commission se prive ainsi de leviers d’intervention en cas de faute grave. »

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