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Avocat oublie conclusions procédure divorce

Lors d’un divorce, tout comme dans d’autres cas juridiques, si un avocat commet une erreur dans la procédure, son client voit son espérance de recevoir ce qu’il demande s’effondrer – généralement une compensation financière destinée à compenser la diminution prévue de son niveau de vie.

Le client a la possibilité de poursuivre son avocat, en demandant une indemnisation. Cependant, cette indemnisation sera seulement partielle, conformément au principe que « la compensation pour la perte de chance ne peut être égale à l’avantage que cette chance aurait procuré si elle avait été exploitée ». L’indemnisation peut même être annulée si l’avocat prouve que le client que il était censé défendre passionnément n’avait aucune perspective de succès. Les deux exemples suivants illustrent bien ce point.

En 2016, un juge familial d’Amiens a prononcé le divorce des X, mettant entièrement en faute le mari, après avoir constaté que quatre des fautes commises par ce dernier (adultère, investissement excessif dans un passe-temps, non-paiement de ses dettes, non-participation à l’entretien des enfants) étaient des violations des obligations du mariage et rendaient intolérable le maintien de la vie commune.

Bien que la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ait éliminé le lien entre la faute et la compensation financière, M. X pourrait toujours espérer recevoir une compensation étant donné la baisse prévue de son niveau de vie. Toutefois, le juge, comme il en a le droit, rejette sa requête de 450 000 euros en raison des « circonstances particulières de la séparation » : le départ « secret » du foyer conjugal avant la demande de divorce, ainsi que l’arrêt simultané de sa participation aux dépenses du ménage.

« Circonstances particulières »

Monsieur X a voulu contester une décision judiciaire, mais son avocate, Me Z, n’a pas remis ses conclusions au greffe de la cour, ce qui a rendu caduque son appel. Il a choisi de poursuivre Me Z et s’est d’abord interrogé sur le bien-fondé d’un pourvoi en cassation contre cette nullité, mais elle ne lui a pas répondu. Afin d’éviter d’éventuelles reproches sur son inaction, Monsieur X l’a tenté, ce qui lui a coûté 6 600 euros (comprenant les frais d’avocat et l’indemnité procédurale), car son recours a été rejeté.

Par la suite, Monsieur X a intenté une action contre Me Z devant le tribunal judiciaire d’Arras. Il a souligné qu’en raison de l’erreur de son avocate, le verdict d’Amiens aurait dû être contredit : l’expression « circonstances particulières de la rupture » ne concerne en réalité que les incidents extrêmement graves, comme l’a spécifié une directive du ministère de la justice. Cependant, les faits invoqués ne correspondent pas à cette description.

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