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Primes de transport exonérées d’impôt

« Réponse d’un expert
Est-ce que mon entreprise doit payer des impôts sur les frais de transport qu’elle couvre pour moi ?
Les coûts de transport de la résidence au lieu de travail des employés peuvent, et parfois doivent, être couverts par l’employeur, selon le code du travail. Trois mesures sont prévues pour cela.

Premièrement, l’employeur est obligé de couvrir la moitié du coût des abonnements de transport public ou des services de location de vélos publics. De plus, un « bonus de transport » facultatif offre la possibilité à l’employeur de rembourser partiellement ou totalement, sous certaines conditions, les coûts de carburant et d’approvisionnement en énergie pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou les véhicules à hydrogène.

Ensuite, le forfait mobilité durable permet à l’employeur d’opter pour financer une partie ou l’ensemble de certains coûts de transport des travailleurs : vélo, covoiturage, trottinette, etc.

Ces frais couverts peuvent, sous certaines conditions et limites, entraîner une exonération de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, tels que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

En 2022, face à la hausse conséquente des prix des carburants, la législation a encouragé temporairement l’employeur à couvrir les coûts des déplacements domicile-travail en étendant les exonérations fiscales et sociales à la couverture des frais de transport public jusqu’à 25%, en plus des 50% obligatoires.

La législation a également offert le bénéfice du bonus de transport à tous les travailleurs et a augmenté les limites d’exonération du bonus de transport et du forfait mobilité durable. Tous ces changements temporaires ont été prolongés jusqu’en 2024. »

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