Devant la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, au Sénat, le 3 avril, Nicole Belloubet a admis de manière vague qu’il va falloir » faire des choix » pour récupérer les 683 millions d’euros exigés de l’éducation nationale dans le cadre du plan d’annulation de crédits de 10 milliards d’euros pour 2024. Cette déclaration, qui n’a pas été suivie d’une explication détaillée, a pris de surprise les personnels de direction des établissements scolaires qui ont commencé à recevoir des directives économiques de leur rectorat le 29 avril.
Les académies de Paris, Créteil, Versailles ou Lyon, par exemple, ont informé leur personnel dirigeant par email qu’il y aura une réduction des heures supplémentaires et des allocations pour missions spéciales en raison de l’annulation de crédits ordonnée par un décret du 21 février. Cela signifie que les allocations pour l’année académique 2023-2024 seront réajustées. Le ministère de l’éducation nationale a confirmé au Monde que toutes les académies sont touchées par cette mesure.
Le personnel des établissements, chocs et fâchées, ont exprimé leur indignation face à cette coupure de fonds qui affecte tous les établissements, y compris ceux prioritaires en matière d’éducation. Ils estiment que cela met en danger de nombreux programmes au sein des collèges et lycées, à à peine deux mois de la fin de l’année scolaire.
L’article fait mention des heures supplémentaires effectuées par les enseignants dans les établissements scolaires. Ces heures sont consacrées à diverses activités comme les stages de renforcement scolaire pendant les vacances, la préparation aux examens, les remplacements de courte durée et l’aide aux devoirs dans les collèges. En 2023, plus de 7,5 millions de ces heures ont été réalisées, reversant 333 millions d’euros aux enseignants. Les « indemnités pour mission particulière » sont utilisées pour rémunérer missions hors de l’enseignement traditionnel, tels que la coordination d’activités sportives ou artistiques, ou le rôle de référent numérique ou pour les élèves en situation de handicap. Ces indemnités ont totalisé plus de 161 millions d’euros la même année.
La gestion des heures supplémentaires a subi un blocage, les crédits inutilisés étant récupérés par les rectorats pour revoir à la baisse leur financement. Cependant, selon la situation, une portion de ces fonds pourrait être restituée. Les autorités académiques affirment que le principe du paiement pour les services fournis ne sera pas remis en question, même si de nombreux enseignants qui ont déjà effectué ces missions n’ont pas encore reçu leur rémunération.
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Pour Gérald Darmanin, le refus de la nationalité à Gims est lié à un article du Code Civil.