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1 mai 2024 16 h 06 min

« Membres Empire Mulliez Soupçonnés Fraude Fiscale »

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On a appris que de nombreux membres de la famille Mulliez, propriétaires des enseignes Auchan, Leroy-Merlin et Decathlon, ont fait l’objet d’une mise en examen en 2019 suite à une enquête portant sur des allégations de fraude fiscale. Cette information a été confirmée par une source judiciaire à l’Agence France-Presse (AFP) le mercredi 1er mai et corroborée par un article de Libération.

Cette affaire a débuté en 2012 suite à une plainte déposée par Hervé Dubly, un ancien membre de la famille Mulliez qui s’estime lésé. L’enquête judiciaire, menée par un juge financier de Paris, a conduit à des perquisitions et à la mise en examen de Jérôme et Thierry Mulliez en 2019 pour « abus de confiance » et « blanchiment de fraude fiscale ». Il s’agit du petit-neveu et du petit-cousin de Gérard Mulliez, 92 ans et fondateur d’Auchan. En janvier 2023, trois entités financières associées à la famille ont également été impliquées pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Une membre de la famille Mulliez a été mise sous le statut de témoin assisté en 2019.

L’ensemble des entreprises Mulliez, formant une structure complexe et opaque, est régi par une sorte de pacte d’actionnaires. La structure comprend des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings qui gèrent les différentes enseignes.

Selon Hervé Dubly, à l’origine de ces investigations, de très hauts prêts, sans document écrit ou intérêt, ont été délivrés aux sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et aux individus via leurs sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions). Il a révélé cette situation dans une première plainte à Lille.

Selon l’accusateur, ces prêts obscurs et sans raison claire seraient une violation de la confiance, particulièrement parce que l’on ne respecterait pas l’équité entre les partenaires. L’examen se focalise sur cette configuration qui « pourrait aussi permettre une sous-estimation de l’impôt en France (par exemple en permettant de bénéficier de dividendes à l’étranger) et serait alors potentiellement qualifiable de fraude fiscale sévère ou de blanchiment d’argent de fraude fiscale sévère », précise le contact du pouvoir judiciaire.
L’Association familiale Mulliez déclare être « complètement paisible ».
En 2023, les juges chargés de l’enquête avaient une première fois conclu leurs recherches. Cependant, depuis alors, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), responsable notamment d’examiner les grandes entreprises et leurs filiales, a fourni au juge chargé de l’instruction les éléments de l’audit fiscal toujours actif, selon l’interlocuteur judiciaire.
La remise de ces éléments dans la procédure pourrait repousser son dénouement et en changer les verdicts. Bien que selon une source proche de l’affaire, l’examen porte principalement « sur l’agencement des sociétés et holdings Mulliez » en général « plutôt que sur des dérapages individuels », l’Association familiale Mulliez (AFM), qui réunit les descendants de la famille, s’est déclarée à l’AFP « complètement paisible » parce que la procédure est « sans aucune base ».
« Nous avons clarifié que toutes les opérations examinées étaient parfaitement régulières. Elles visent uniquement la diversification des placements à l’étranger », a affirmé l’association. « Les mouvements financiers sont complètement transparents et participent à une logique de croissance économique. Aucun avantage fiscal n’était visé, aucun avantage fiscal n’a été obtenu. Aucun », a encore souligné l’AFM.

L’association a également annoncé son plan d’intenter une plainte rapide pour violation de la confidentialité de l’enquête, afin de démasquer ceux qui, après une décennie d’une enquête rigoureuse mais incroyablement calme, essaient soudainement de manipuler cette procédure et d’exercer une pression sur le système judiciaire.