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24 avril 2024 22 h 10 min

Limite de paiements en espèces à 10 000 euros

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Le mercredi 24 avril, le Parlement européen a validé une loi visant à combattre le blanchiment d’argent, en instaurant un plafond de 10 000 euros pour les transactions en espèces au sein de l’Union européenne (UE). Bien que certains pays, tels que la France, aient déjà des régulations plus rigoureuses, les transactions en espèces étaient jusqu’à présent sans limite en Autriche et en Allemagne.

Après deux ans et demi de pourparlers, cette législation, qui sera mise en application cette année, a pour ambition d’améliorer la lutte contre le financement du terrorisme. L’objectif est d’unifier les réglementations très variées des 27 États membres pour repérer et limiter toute transaction suspecte.

Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances belge dont le pays assure actuellement la présidence rotative du Conseil de l’UE, a affirmé en janvier que cet accord « s’assurera que les tricheurs, le crime organisé et les terroristes ne peuvent plus légaliser leurs gains via le système financier ».

La nouvelle loi renforce également les régulations contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le domaine bancaire, l’immobilier et les casinos. Ces institutions devront pouvoir identifier leurs clients ou les propriétaires d’actifs cachés derrière des structures financières obscures. Ces régulations s’appliqueront aussi au secteur des crypto-monnaies pour assurer une traçabilité. De plus, elles s’appliqueront à la vente de produits de luxe comme les bijoux, les montres, les métaux précieux, mais aussi aux voitures haut de gamme, aux jets privés et aux yachts.

Enfin, après une période de transition de cinq ans, qui commencera en 2029, les agents et les clubs de football professionnels seront également soumis à une réglementation plus stricte. De plus, la nouvelle loi augmentera les pouvoirs des services de renseignement financier.

En juillet 2021, ce programme de mesures a été proposé par la Commission européenne. À la fin de février, les États membres et le Parlement européen ont choisi Francfort comme futur siège de l’agence de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, généralement connue sous son acronyme anglais AMLA (« Anti-money laundering authority »). Cette agence sera responsable de la surveillance et de la coordination des autorités nationales pour améliorer la détection et la lutte contre les activités transfrontalières suspectes.