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Projet de loi presse Géorgie-Moscou

La Géorgie, longtemps considérée comme un exemple de démocratie dans l’ancienne région soviétique, glisse vers l’autoritarisme depuis l’accession au pouvoir du Rêve géorgien en 2012. Cette dérive autoritaire s’est accentuée avec l’invasion russe en Ukraine en 2022, alors même que la Géorgie avait obtenu le statut de candidate à l’Union européenne en décembre 2023. Le Rêve géorgien, le parti au pouvoir, tente de museler toute opposition avant les élections législatives d’octobre.

Pour ce faire, le parti au pouvoir a adopté en première lecture un projet de loi controversé sur l’influence étrangère le 17 avril, similaire à une loi russe destinée à affaiblir les médias et la société civile. Bien qu’elle ait été abandonnée un an plus tôt sous la pression de la population et de la communauté internationale, elle est revenue inopinément devant le parlement en avril. Depuis, des milliers de Géorgiens défilent chaque jour pour demander son abrogation, et les condamnations venues de l’étranger se multiplient.

L’Union européenne et les Etats-Unis, principaux donateurs de ce pays de 3,7 millions d’habitants, ont tous deux critiqué ce projet de loi jugé contraire aux valeurs démocratiques. Le 19 avril, l’OTAN s’est également déclarée préoccupée face à cette régression qui risque d’orienter le pays vers Moscou, mettant en péril l’ambition constitutionnelle de la Géorgie de rejoindre l’UE et l’OTAN.

Dans le cadre du projet de loi visant spécifiquement les journalistes indépendants, ces derniers se trouvent de plus en plus en danger, étant souvent victimes de harcèlement et d’attaques physiques. Ils perçoivent cette situation comme une menace pour leur existence. Ce texte législatif, que les opposants surnomment « loi russe », contraint toute organisation qui bénéficie d’au moins 20% de financements étrangers à se déclarer comme une « organisation au service d’un pays étranger ». Elles seront également tenues de publier un rapport financier annuel. En cas de non-conformité, des amendes élevées d’environ 8500 euros seront appliquées, une somme considérable pour les médias indépendants. La plupart de ceux-ci, présents en ligne et en difficulté, survivent grâce à l’aide financière essentiellement provenant de l’étranger, en majorité occidental. Les journalistes se plaignent également que la loi pourrait donner le droit aux autorités de saisir leur matériel informatique, des documents confidentiels et accéder à leurs sources d’information. Le reste de cette information est accessible uniquement aux abonnés, soit 72.72% du total.

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