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Office Anticorruption: Excellence et Saturation

Le 16 octobre 2018, un événement inhabituel s’est produit. L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a mené une opération majeure comprenant une perquisition simultanée au siège du parti politique La France Insoumise et chez une quinzaine de ses dirigeants. Cette action était menée dans le cadre de l’enquête portant sur les comptes de la campagne présidentielle 2017 de Jean-Luc Mélenchon, le candidat du parti. En dépit de leur préférence habituelle pour la discrétion et la retenue, cette perquisition a été médiatisée de façon exceptionnelle, due à sa diffusion sur les réseaux sociaux et son interruption rapide par des militants du parti venus à la rescousse.

Né des restes du scandale financier impliquant Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué chargé du budget (2012-2013), le Parquet national financier et l’OCLCIFF sont apparus en 2013. Au cours de la dernière décennie, l’OCLCIFF a évolué pour devenir un acteur clé dans la lutte contre les violations de l’intégrité et la fraude fiscale.

Cependant, l’Office a souffert d’un manque constant de ressources humaines. À l’approche de l’annonce par le gouvernement de son plan anticorruption pour la période 2024-2027, beaucoup craignent que les signaux d’alarme de cette agence spécialisée ne soient ignorés.

Beaucoup de personnalités de renom comme Vincent Bolloré, Nicolas Sarkozy, François Fillon ont dû parcourir les sombres étages de bureaux à Nanterre pour répondre à des questions sur des incidents complexes qui ont eu lieu des années auparavant. C’est ce qu’explique Guillaume Hézard, le directeur du bureau anticorruption, en précisant que les crimes sur lesquels ils enquêtent sont généralement voilés. Leur travail d’investigation dépend largement de la détection par des tiers tels que Tracfin [l’unité de renseignement financier] ou les chambres régionales de comptes, ainsi que des lanceurs d’alerte et des « fuites » [divulgation de documents confidentiels] par les médias. Selon lui, la priorité est moins d’identifier qui est l’auteur que de comprendre les circonstances dans lesquelles les actes ont été commis.

Outre les techniques d’investigation habituelles telles que les écoutes téléphoniques, les géolocalisations et les interrogatoires, l’expertise dans le traitement en masse des preuves numériques est également nécessaire. Plus de 20 téraoctets de données ont été saisies lors d’une perquisition chez Google à Paris en 2016. Face à un tel volume de données, les entreprises sont souvent contraintes de négocier. Trois ans après cette perquisition, Google a conclu un accord, mettant fin aux poursuites pour un montant d’environ 1 milliard d’euros – une amende de 498 millions d’euros et un « rattrapage » fiscal de 465 millions d’euros.

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