Mercredi 17 avril, Maryse Mercier, une infirmière basée à Marseille, a été condamnée à une sentence de cinq ans, dont trois ans avec mise à l’épreuve, pour avoir arnaqué la Sécurité sociale de plus de 1,5 million d’euros via la facturation de milliers d’opérations fictives. Le jugement du tribunal l’oblige à purger deux ans de sa sentence à la maison, surveillée par un bracelet électronique, en plus d’une impose amende de 30 000 euros.
Mercier, âgée de 67 ans, a facturé 81 449 interventions inventées à trente-quatre caisses départementales d’Assurance-maladie entre 2017 et 2020. Elle a réussi à réaliser cela en utilisant des cartes vitales obtenues par ses complices et en délivrant des attestations à des migrants. Cette fraude a causé une perte totale estimée à 1 524 538 euros. Le tribunal l’a finalement ordonné de rembourser ce montant.
La cour de justice de Marseille, présidée par Stéphanie Donjon, a condamné cette fraude majeure, qui visait notre précieuse santé gratuite et exploitait les comptes de celles et ceux parmi les plus vulnérables, bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) – qui a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire (CSS) en 2019.
Le tribunal a également confisqué huit propriétés immobilières acquises par Mercier avec l’argent tiré de ses fraudes, ainsi que des sommes saisies sur les comptes bancaires du couple aux alentours de 115 000 euros. Son époux, qui prétendait être ignorant des fraudes de sa femme, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour recel.
Identifiée comme la « promotrice de la fraude », Maryse Mercier manipulait les cartes Vitale de bénéficiaires sociaux entièrement assurés pour recevoir des paiements indus. Après cela, elle aurait envoyé de fausses ordonnances pour prétendre que les actions étaient réelles. Malgré son comportement flagrant, elle a exprimé peu de remords. Depuis le début des années 2000, elle a été confrontée à plusieurs reprises à la Sécurité sociale pour des surpaiements, des surfacturations et des actions imaginaires, qui n’ont entraîné à cette époque que des sanctions administratives.
Au cours des débats de mars, Mercier prétendait qu’elle avait agi sous la pression de co-accusés et d’exécuteurs, parlant même de brèves séquestrations et d’appels continus durant la nuit. Cependant, la présidente du tribunal a déclaré : « Des pressions, oui, de l’extorsion, non ».
Le tribunal a également imposé des conditions probatoires sursitaires. Celles-ci comprennent le paiement d’une amende, le remboursement des montants détournés aux victimes et l’interdiction permanente d’exercer le métier d’infirmière. De plus, elle devra payer 3 000 euros de dommages-intérêts en direction du Conseil national de l’ordre des infirmiers en raison du préjudice moral causé.
Deux de ses complices, responsables de la collecte des documents de la Sécurité sociale, ont été condamnées à trois ans de prison, dont deux avec sursis.
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