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« Rétablissement progressif de l’état de droit en Pologne »

Adam Bodnar, qui était autrefois un défenseur des droits civiques (2015-2021) et est maintenant procureur général, a officiellement commencé son mandat sous le gouvernement de Donald Tusk en décembre 2023 à la suite du triomphe des partis démocratiques aux législatives.

En Pologne, le scandale du logiciel espion Pegasus a pris une tournure sans précédent. Qu’est-ce que cela révèle sur les tactiques du pouvoir précédent ? À mon avis, cette affaire n’est qu’un élément d’un ensemble plus large montrant comment, depuis 2015 – l’année du PiS (Parti conservateur de Droit et Justice) a pris le pouvoir, un système autoritaire calqué sur le modèle hongrois a été mis en place progressivement en Pologne. Cette mise en place entraîne la surveillance, l’intimidation et d’autres moyens de répression en tant que stratégies de gouvernance.

Ceci est directement lié à un sentiment d’immunité marqué, car ces actions n’étaient censées jamais être dévoilées, comme si le PiS devait rester indéfiniment au pouvoir. Ceci contribuait à l’alignement politique des services de renseignement, des tribunaux et du bureau du procureur. L’affaire Pegasus est probablement la plus emblématique. Si nous étions en mesure de surveiller le chef de campagne électoral du principal parti d’opposition, un procureur, un avocat reconnu, cela signifie qu’il n’y avait presque aucune restriction dans la déstabilisation des adversaires politiques. Nous sommes résolus à tout démêler.

Qu’est-ce que le « plan Bodnar », ayant convaincu la Commission européenne de libérer les fonds européens destinés à la Pologne en échange du rétablissement de l’état de droit?

L’objectif est de mettre en place une suite de textes juridiques pour rétablir la compliance de la réglementation polonaise régulant le système judiciaire avec notre Constitution et les normes européennes. Cette réglementation doit à nouveau admettre les jugements de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Les piliers institutionnels de la démocratie polonaise – la Cour suprême, le Conseil national de la magistrature et le Tribunal constitutionnel – doivent retrouver leur status constitutionnel approprié, et ne doivent plus être sujet à des accusations d’avoir été mis au pas. Il est également nécessaire de rectifier le fonctionnement des tribunaux de juridiction générale et de la poursuite pénale.

Mettre ce plan en pratique est un défi, car nous n’avons pas la majorité constitutionnelle nécessaire pour adopter des lois systématiques. Le président Andrzej Duda [affilié au PiS] a la faculté d’opposer son veto à nos propositions. Le Tribunal constitutionnel va probablement aussi contrecarrer ces modifications à cause de sa politisation sous le pouvoir précédent.

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