La Commission européenne est donnée l’autorité par les traités pour négocier exclusivement les accords de libre-échange. Elle entre ensuite dans une phase d’application provisoire jusqu’à ce qu’ils soient ratifiés par les États membres. Cependant, la Commission ne travaille pas en solo – pour chaque accord, les États fournissent des directives de négociation spécifiques et des limites à ne pas enfreindre.
Par exemple, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) entre l’Union européenne (UE) et le Canada fonctionne sur une base provisoire depuis septembre environ. Afin d’atteindre une ratification officielle, l’assentiment de tous les 27 États membres est nécessaire. À ce stade, 17 États (Allemagne, Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Suède) ont approuvé completment le CETA à l’échelle nationale, tandis que 10 (Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne et Slovénie) ne l’ont pas encore fait.
En 2019, l’Assemblée nationale avait approuvé l’accord grâce à la majorité parlementaire. Cependant, le Sénat a refusé sa ratification en mars dernier, dans une alliance inattendue entre les Verts, les communistes, La France insoumise, les socialistes, Les Républicains et le Rassemblement national – tous à l’exception de la majorité présidentielle.
Les critiques universalisés maintiennent que les législateurs de la majorité présidentielle sont partisans du libéralisme et du commerce libre, même si cela pourrait compromettre la sécurité et l’autonomie de la France. Or, ces mêmes représentants de la Renaissance ont entravé le Mercosur au Parlement européen, à l’instar du Président Macron au sein du Conseil.
Triple quantité d’engrais
La vérité est souvent plus complexe qu’un slogan succinct. Même si ce n’est pas tendance ou courant, nous adhérons énergiquement à l’idée que chaque traité de libre-échange est unique et nécessite une lecture et une évaluation approfondies. Nous avons la possibilité d’avoir une période d’application provisoire du CETA, ce qui nous offre toutes les informations nécessaires pour baser notre vote sur des faits et des chiffres, et non sur des préjugés et des idéologies. Examinons les statistiques.
Selon nos estimations basées sur les données fournies par la Direction générale du commerce de la Commission européenne, les exportations françaises de services au Canada ont augmenté de 85 %. Les investissements canadiens en France ont bondi de 237 %, passant de 290 millions d’euros en 2016 à 977 millions d’euros en 2022. Les exportations de produits en cuir ont grimpé de 79 % entre 2016 et 2022, de 53 % pour les parfums et cosmétiques, et de 126 % pour les vêtements. L’industrie aérospatiale et le secteur pharmaceutique ont vu leurs exportations vers le Canada augmenter de 6 % et de 27 % respectivement.
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