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« Tolérance Zéro pour Agressions Sexuelles Militaires »

La presse nous apprend parfois des histoires d’anciens militaires ou de soldats en service qui ont subi du harcèlement et des violences sexuelles de la part de leurs collègues. Ces histoires sont choquantes et offensantes. Nous souhaitons adresser un message à toutes ces victimes – hommes et femmes – qui se demandent si elles peuvent être identifiées comme telles, malgré le fait qu’on leur ait dit qu’un militaire, ayant accepté de se battre, ne peut jamais être une victime. C’est faux. Un militaire se joint aux forces armées de la France pour protéger les autres, pas pour les attaquer. Donc, oui, si vous êtes harcelé ou agressé sexuellement en tant que militaire, vous êtes bien une victime, victime d’un acte fratricide que vous avez le devoir de dénoncer.

Au sein des forces armées, une victime qui s’exprime doit être écoutée, comprise et crue. Cette personne doit être protégée de son agresseur. Le fardeau doit être transféré sur l’agresseur, pas la victime. Cette victime doit se sentir libérée, et non condamnée par son témoignage.

Les forces armées, comme toutes les autres institutions françaises, doivent être inflexibles face à ces incidents. Cela signifie qu’aucun agresseur condamné ne doit rester dans l’organisation. Aucune victime ne doit être forcée de partir à cause de ces événements. Le chef d’état-major a rappelé aux forces armées l’importance d’appliquer immédiatement des sanctions sévères contre tous les militaires qui commettent des violences sexuelles, et aussi contre ceux qui les ignorent ou les minimiseraient. Une suspension immédiate devrait être appliquée.

Le 26 mars, nous avons rappelé à chacun de nos subordonnés, par voie d’instruction, les règles de conduite. L’obligation primordiale est la sauvegarde de la victime. Quand un soldat ou un employé civil du ministère des armées signale des incidents de violence sexiste ou sexuelle à sa hiérarchie, les responsables doivent garantir qu’il n’y ait plus de contact entre les deux parties impliquées. Il est interdit d’éloigner la victime. Une notification est rapidement envoyée au procureur général.

Dorénavant, chaque fois qu’il y a un soupçon crédible de viol ou d’agression sexuelle, le prévenu sera immédiatement suspendu de ses fonctions. Si les accusations sont confirmées, des sanctions sévères et immédiates doivent être appliquées. Enfin, nous avons décidé qu’au cours de la procédure pénale contre un militaire, l’avis donné à la cour se limite à décrire les actes de violence sexuelle.

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