L’exploitation des enseignants contractuels par les universités est mise en lumière par le collectif transpartisan Nos services publics. Ils ont publié une note le jeudi 11 avril dénonçant « l’ubérisation de l’enseignement supérieur », en se focalisant sur le nombre croissant de vacataires recrutés, qui n’a fait qu’accentuer l’insécurité professionnelle pour des milliers d’enseignants dans l’attente d’obtenir un poste permanent.
En principe, la vacation peut être un passage entre la soutenance de thèse et l’obtention d’un poste de maître de conférences ou de chargé de recherches. Cependant, due au faible nombre de postes et de contrats postdoctoraux disponibles chaque année, cette étape peut être indéfiniment repoussée, selon le rapport. L’origine du statut du vacataire était pour que les professionnels du secteur économique puissent venir enseigner à l’université de façon occasionnelle. Aujourd’hui, ce statut est largement utilisé pour fournir des heures de cours que les enseignants permanents ou contractuels ne sont pas en mesure d’assurer, faute d’effectifs suffisants.
En outre, selon le collectif, ce sont généralement les vacataires qui se voient confier les tâches les moins gratifiantes au sein de l’université, même s’ils doivent aussi enseigner les bases d’une connaissance universitaire en premier cycle.
Un autre avantage pour les universités d’avoir recours à des vacataires est que cette relation est considérée comme une prestation de services plutôt qu’un emploi. « Les enseignants vacataires, qui constituent pourtant 64% des personnels enseignants, ne sont donc pas comptabilisés dans les effectifs universitaires », notent les auteurs. Le collectif suggère que cela est une façon de satisfaire artificiellement les objectifs de réduction des emplois publics, en supprimant des postes du budget de l’Etat, en augmentant ainsi leur précarité.
Dans le système éducatif supérieur actuel, les vacataires dominent désormais avec un total de 167 000 pour l’année académique 2021-2022, ayant augmenté de manière régulière (+30% en sept ans). On peut aussi y trouver 55 000 professeurs-chercheurs titulaires, 13 000 professeurs titulaires et à peu près 20 000 professeurs sous contrat.
Logiquement, ces professeurs dispensent le plus d’heures d’enseignement : environ 5,6 millions d’heures de travaux dirigés (TD) pour l’année 2020-2021, équivalent au service d’enseignement de 29 000 professeurs-chercheurs titulaires à temps plein.
Comment en sommes-nous arrivés là? En 2007, une loi sur les libertés et responsabilités des universités a confié à chaque institution le contrôle de son budget et de sa stratégie d’embauche, dans un contexte de manque généralisé de financement, rappelle le collectif. « La tension budgétaire accrue a donc poussé les universités à mettre en place des politiques visant principalement à limiter les coûts ». Une heure de travail d’un vacataire coûte à l’université environ cinq fois moins qu’une heure de cours donnée par un titulaire (50 euros contre 300 euros en moyenne).
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Pour Gérald Darmanin, le refus de la nationalité à Gims est lié à un article du Code Civil.