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Assouplissement mondial des législations cannabis

La légalisation du cannabis semble être en marche. Après le Canada et la Californie en 2018, l’Allemagne a légalisé l’usage récréatif de cette plante le 1er avril 2024, devenant ainsi la région la plus peuplée du monde à le faire. Cela a un peu plus fragilisé le consensus mondial qui existait sur cette question depuis plus de cent ans.

En 2013, l’Uruguay a été le premier à briser ce consensus en légalisant la culture et la consommation de cannabis de manière réglementée. Malgré que le cannabis soit consommé depuis des siècles sous diverses formes pour des usages récréatifs et thérapeutiques, il reste interdit dans presque tous les pays du monde.

Cependant, contrairement à une croyance populaire, cette prohibition est relativement récente dans l’histoire humaine. La première loi interdisant le cannabis a été adoptée en Egypte en 1868, mais la majorité des pays occidentaux n’ont suivi que dans les années 1920 ou 1930. Ce n’est qu’après la guerre que la prohibition s’est vraiment étendue à l’échelle mondiale, comme le rappelle le Transnational Institute dans un rapport.

A l’aube du 21ème siècle, face à l’échec des politiques répressives, plusieurs pays ont commencé à réévaluer la possibilité d’autres approches, basées sur l’acceptation de la consommation de cette drogue, afin de mieux la contrôler et d’améliorer la prévention. Ainsi, le cannabis est désormais légal pour 4% de la population mondiale.

La question de légaliser ou non le cannabis déclenche de vives controverses dans de nombreux milieux politiques à travers le monde, toutefois, peu de pays décident de franchir le cap. D’après nos évaluations, à peine 4% de la population mondiale, soit environ 300 millions d’individus, résident dans des pays ou régions où le cannabis est légal.

La dépénalisation : un compromis qui attire
Plusieurs gouvernements ont décidé de prendre une route différente pour lever l’aspect répressif: en optant pour la dépénalisation. L’utilisation ou la culture de cannabis demeurent techniquement interdites, mais sont soit tolérées, soit sanctionnées par des peines beaucoup plus modérées. Celles-ci peuvent s’étendre d’une simple amende à des travaux d’intérêt public ou à une ordonnance de cure de désintoxication. La plupart du temps, cette politique de clémence ne s’applique qu’aux usages personnels mineurs de drogues et n’exclut nullement les trafiquants. De plus, elle maintient souvent d’importantes restrictions pour les utilisateurs (interdiction de consommer en public en Espagne et en Ukraine, pénalités renforcées en cas de récidive en Italie, en Israël et en Lettonie, etc.).

Cette alternative, généralement adoptée pour des raisons pragmatiques, a convaincu beaucoup de gouvernements en Europe et en Amérique depuis le début du 21e siècle. Pour plusieurs états américains, elle a marqué une phase initiale avant la légalisation sans conditions de la substance.

Le cannabis à des fins médicales demeure difficile à obtenir.

La problématique du cannabis va bien au-delà de son aspect récréatif, elle s’étend également à la sphère médicale. Il est à noter que de nombreux patients demandent accès à la marijuana ou à ses sous-produits, non pas pour leur effet psychoactif, mais pour leur capacité à apaiser des douleurs, des nausées, des vomissements ou même à stimuler l’appétit. Ces utilisations étaient déjà connues des Romains et ont été remises au grand jour au XIXe siècle par l’Irlandais William Brooke O’Shaughnessy. Des études récentes corroborent ces constatations, indiquant que le cannabis peut servir de bronchodilatateur (pour l’asthme), d’antispasmodique (pour la maladie de Parkinson ou la sclérose en plaques) ou de vasodilatateur (pour le glaucome).
Ces avantages thérapeutiques de plus en plus reconnus du cannabis ont amené de nombreux gouvernements à modifier leur législation afin de faciliter l’accès des patients à cette plante. Cependant, la situation varie grandement et il existe une large diversité en matière de distribution du « cannabis thérapeutique » parmi la quarantaine de pays concernés. Par exemple, en Macédoine du Nord, il est vendu sans ordonnance en pharmacie, tandis qu’en Italie, il est cultivé par l’armée. En Argentine, une prescription est nécessaire, et au Brésil, il n’est disponible qu’en spray. En Hongrie, des médicaments à base de cannabis sont dispensés aux patients atteints de sclérose en plaques, mais seulement après l’approbation individuelle des autorités.
La France est isolée dans ce contexte en Europe.

Malgré sa réputation d’être le plus grand consommateur de cannabis en Europe, notamment en ce qui concerne son utilisation récréative, la France est quasiment une exception sur le continent en matière de législation sur le cannabis. Aucune administration française n’a encore pris de mesures pour décriminaliser ou légaliser cette substance. Au contraire, malgré un allègement des sanctions pour une simple consommation de cannabis réalisé en 2020 par la majorité dirigée par Macron, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, persiste dans sa logique punitive. En 2024, il prévoit de renforcer autant la politique d’offre que de demande, et souhaite élargir l’utilisation des dépistages salivaires dans les espaces publics.

En France, seule l’utilisation thérapeutique du cannabis est légale depuis 2013. Cependant, la réalité de cette légalisation est somme toute limitée : le Sativex, souvent utilisé pour soigner la sclérose en plaques, est le seul médicament autorisé à être commercialisé depuis 2014, mais il n’est toujours pas vendu en France à cause d’un désaccord entre son producteur et l’État. Quant au Marinol, sa distribution est autorisée depuis le début des années 2000 sur dérogation individuelle uniquement. Cette situation, souvent dénoncée par les associations et certains professionnels de la santé, est en train de devenir une exception en Europe, où les lois se sont largement assouplies depuis le début des années 2000.

Cette nouvelle version de l’article met à jour la version précédente publiée en 2018.

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