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« Menace à l’unité étatique par autonomie Corse? »

Il est courant en France d’avoir peur des prédictions de la fin de l’unité de l’État à chaque fois qu’une réforme constitutionnelle ou législative reconnaît la diversité des régions de la République. La déclaration de l’octroi d’une autonomie constitutionnelle à la Corse est un exemple typique de cette peur : des protestations ont émergé contre la reconnaissance constitutionnelle d’une unique communauté historique, linguistique et culturelle, car elle pourrait entraîner des demandes communautaristes qui menacent l’unité de la République.

Cependant, la loi reconnaît depuis longtemps la culture historique, linguistique et unique de la Corse sans nuire à la nation française.

Ainsi, l’article premier de la loi du 2 mars 1982, qui établit un statut spécial pour la Corse, stipule que « l’organisation de la région Corse est adaptée en fonction des particularités de cette région résultant principalement de sa géographie et de son histoire ». Par ailleurs, l’article 40 prévoit également « la protection et la diffusion de la langue et de la culture corses ». Dans un pays qui vénère la loi à tel point qu’il remet régulièrement en question la légitimité du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, il est difficile d’affirmer que ces dispositions, ayant conduit à l’adoption d’un statut juridique entièrement dérogatoire à tel point qu’elles organisent les institutions de la Corse en imitant celles de l’État central (Assemblée de Corse et gouvernement de Corse), ne portaient pas en elles le même potentiel de décentralisation que celles qui sont critiquées.

Il est indubitable que la première clause de la loi du 13 mai 1991, qui garantissait à la communauté corse, partie du peuple français et marquée par une histoire et une culture distinctes, le droit à la sauvegarde de son identité culturelle et à la protection de ses intérêts économiques et sociaux propres, a été invalidée par le Conseil constitutionnel pour violation de l’« unité du peuple français ».

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La clarté règne sur la décision du tribunal et les discussions entre ses membres : c’est l’idée de « peuple corse » qui a été rejetée pour son incongruité avec l’unité, et non celle relative à la « communauté historique », dont la validité n’a jamais été contestée par le tribunal constitutionnel. En fait, les juges ont employé les termes exacts de la loi, reconnaissant les mêmes droits juridiques sur lesquels on s’apprête à constitutionnaliser, affirmant que le titre « De l’identité culturelle de la Corse » est conforme à la Constitution.

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