Code de la route Les règles de circulation en sens unique et la notion de « sens interdit » se réfèrent à l’article R.
412-28 .
Il peut y avoir des exceptions pour les habitants de la voie concernés.
Cette exception est signalée sous le panneau de sens interdit par l’appellation « sauf riverain » inscrit sur un panneau de forme rectangulaire.
Il est aussi possible de croiser des modalités spécifiques à cette interdiction telles qu’un créneau horaire ou une exception pour certains types de véhicule.
Cette règle du code de la route doit être respecté par tous les usagers qu’il soit à bord d’un véhicule motorisé ou non, cela est donc valable aussi pour les vélos.
Infraction En empruntant un sens interdit et le cas échéant ne respectant pas les critères signalés avec le panneau tel qu’un créneau horaire vous êtes verbalisable.
Cette infraction est réprimandée par l’article R412-28 du code de la route cas 4bis.
Elle vous expose à une Contravention (quatrième classe) vous coûtant 90€ (minorée) si elle est payée dans un délai de 3 jours, de 135€ si elle est payée dans un délai compris entre 3 et 45 jours et 375€ (majorée) si payé après 45 jours.
Cette infraction entraîne aussi un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Au-delà des risques d’amende et de perte de point , il y a un sens sécuritaire à cette règle du code de la route.
En effet si une voie est mise en sens unique , il y a bien une raison!La sortie d’une école par exemple ou une voie trop étroite pour que les véhicules puissent se croiser sans problème.
En ne respectant pas cette règle élémentaire, vous pouvez mettre en danger un piéton , risquer un accrochage avec une barrière ou un autre véhicule ou tout simplement gêner la circulation normale.
De plus, un véhicule s’engageant dans un sens unique à un carrefour par exemple ne fera pas forcément attention à un véhicule venant en sens inverse alors qu’il n’aurait pas à être là ! Vous risquez ainsi de vous retrouver impliquez dans un accident dont vous serez intégralement responsable et en payerez les conséquences sur plusieurs années via votre prime d’assurance.
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Pour parcourir plus de 100 km dans un département différent, vous aurez besoin d'une déclaration de déplacement.