Quelles sont les conditions générales de vente en ligne ?

Objet Les conditions de vente s’intéressent à expliquer les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les clauses applicables à tout achat accompli par le biais du site marchand que l’acheteur.
L’achat d’un bien ou d’un service par le biais du site engage un accord sans provision par l’acheteur des conditions de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services proposés sont dans la limite des stocks disponibles.
Chacun des produits est guidé d’un résumé établi par le fournisseur.
Tarifs Les prix énoncés dans le catalogue sont les tarifs TTC en Euro prenant en compte la TVA approprié au jour de la commande.
Les prix présentés comprennent ou non les frais de traitement de commandes et de livraison.
Commandes Les conditions générales de vente énoncent les modalités de vente, comme l’indication du nom de l’acheteur, son adresse de livraison et de facturation qui peut être différentes.
Les conditions générales de vente énoncent également les modalités de paiement, si le paiement a lieu par paiement en ligne, par le biais de Paypal, par chèque ou contre remboursement.

Aire géographique Dans les conditions générales de vente, il est indiqué la zone géographique de livraison.
Rétractation Les conditions générales de vente énoncent également que l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison pour refuser l’achat.
Les conditions générales de vente préciseront les modalités de rétractation, si elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et si cela engendre ou non le paiement des frais de port de renvoi.
Les conditions générales de vente préciseront aussi les modalités de remboursement ou d’échange si le produit ne convient pas.
Garantie Les conditions générales de vente préciseront la durée de la garantie du bien par exemple pour un bien électroménager et les modalités pour la mettre en œuvre.
Elles préciseront également si la garantie comprend un échange du produit contre le même neuf ou par une simple réparation.