Comment se déroule le rachat d'une assurance vie (droits et obligations) ?

Le rachat On peut toujours effectuer un rachat d’assurance–vie, à condition qu’il s’agisse effectivement d’un contrat d’assurance de capitalisation.
On peut faire une distinction entre deux sortes de rachat : Le rachat partiel Dans une convention d’assurance–vie, le rachat partiel est très utilisé pour couvrir des besoins d’argent du souscripteur.
Quand vous effectuez un rachat partiel du contrat d’assurance vie, vous recevrez une somme représentant d’une part le capital de l’assurance vie, et d’autre part les intérêts.

Des rachats programmés des contrats d’assurance vie sont donc un moyen sûr de pouvoir se constituer un complément de retraite généralement non fiscalisé.
Le rachat total Si vous avez besoin de tous vos fonds, il est possible de les récupérer et la compagnie est obligée de vous les verser dans un délai d’un mois.
Il faut tout de même préciser qu’en fonction de la période de l’année où vous effectuez cette demande, la fiscalité applicable au rachat ne sera pas la même.
Si vous rachetez votre contrat avant quatre ans, vous paierez 35% d’imposition sur les intérêts.

Entre quatre et huit ans, la fiscalité baissera à 15%.
Après huit ans, elle sera de 7,5%.
Les conditions Par contre, il est très important de mentionner que les frais d’entrée que vous avez versés sur votre convention d’assurance–vie sont définitivement perdus dans la situation d’un rachat.
Autrement dit, si vous prenez la décision de racheter la première année, il ne faut pas être étonné de recevoir une somme moindre que celle que vous avez investie.
Pour racheter sa convention d’assurance–vie, cela est très simple, car il suffit seulement d’en faire la requête par lettre recommandée avec accusé de réception ou de demander une visite chez votre conseiller qui vous fera émarger une sollicitation de rachat.
Si le rachat est complet, vous devrez restituer à la compagnie l’original du contrat.