Les généralités et les textes de lois La législation française en matière de fret frigorifique est l’une des plus dures d’Europe.
Les denrées périssables transportées nécessitent une attention particulière,afin d’éviter toute rupture de la chaîne du froid.
Le respect de la législation permet de garantir la fraîcheur des produits jusqu’au consommateur.
Le transport de denrées périssables pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, est réglementé par l’arrêté du 1er février 1974 plusieurs fois modifié.
Il concerne l’ensemble du transport frigorifique terrestre à l’intérieur du pays.
Le transport frigorifique est également soumis à la réglementation ATP (Accord de Genève sur le Transport de denrées Périssables), lorsque le transport est international.
Tous les états de l’Union européenne sont soumis à cette réglementation, en plus de leur propre législation.
Une douzaine d’autres pays sont également signataires des accords ATP, dont la Russie.
Quels sont les denrées concernées par la législation ? L’arrêté du 1er février 1974 concerne les denrées périssables animales, comme la viande de boucherie, la volaille, le gibier, le poisson, les mollusques et les crustacés (vivants ou non).
Il est également appliqué aux denrées d’origine animale, ainsi que les produits transformés, notamment les produits laitiers et ceux à base d’œufs.
Cette réglementation s’applique aux produits frais, surgelés et congelés.
Les fruits, les légumes, les produits d’origine animale salés, séchés ou fumés, les œufs frais, les pâtisseries, ainsi que les confiseries échappent à cette réglementation, bien que 36% du transport de ces denrées soient réalisés sous température dirigée.
Les véhicules autorisés au transport frigorifique Les véhicules frigorifiques sont également soumis à des normes strictes.
Ils doivent être soumis à un contrôle sanitaire et technique, avant leur mise en circulation.
Ce contrôle est effectué par la DDSV (Direction Départementale de Services Vétérinaire) et à son issue, deux certificats sont délivrés, l’un est technique et est valable pensant 6 ans, l’autre est sanitaire et valable pendant 3 ans Ces véhicules sont classés selon 3 types : Les véhicules isothermes (I), qui n’ont pas de système de production de froid.
Les véhicules réfrigérants (R), dotés d’un groupe frigorifique qui ne produit pas de froid en continu.
Les véhicules frigorifiques (F) qui sont équipés d’un dispositif fournissant du froid en continu.
Les transporteurs de denrées périssables doivent s’assurer, que le véhicule utilisé pour le transport frigorifique est aux normes en vigueur, et équipé pour maintenir la température, en fonction du type de denrées transportées.
Toute la législation concernant le transport frigorifique est disponible sur Legifrance.
gouv.