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Cession d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Aides aux repreneurs d’entreprise Activité importante, lorsqu’il s’agit de sauver des dizaines d’emplois, voire plus, l’Etat se devait d’être actif dans ce domaine.
Deux possibilités s’offrent : l’aide aux chômeurs voulant se lancer à leur compte (NACRE) et l’aide à la reprise entreprise PME-PMI (OSEO).

Une entreprise reprise a plus de chance de survivre qu’une entreprise nouvellement créée, car elle peut compter sur une clientèle déjà acquise, sa renommée, la compétence des salariés et une organisation qui a fait ses preuves.
Le Nouvel Accompagnement en Création Reprise d’Entreprise (NACRE) est la poursuite du programme ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise).

Elle prévoit une exonération des cotisations sociales durant une année, l’obtention de la moitié des droits au chômage restant au moment de la création de l’entreprise et l’obtention d’un prêt NACRE sans intérêt jusqu’à 10 000 € maximal.
Oséo, appelé aussi « l’entreprise des entrepreneurs » qui est détenue au minimum à 50 % par l’Etat français, facilite votre projet de reprise d’une entreprise en vous apportant des solutions de financement, des conseils dès le début de votre projet de reprise d’une PME ou PMI et l’accès à la Bourse nationale de la transmission.

Cette bourse contient plus de 31 000 annonces de sociétés à céder.
Achat d’un fonds de commerce Un fonds de commerce est une totalité de biens qui est vendue ensemble et qui constitue l’entreprise.
Il est constitué de biens incorporels tels la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, l’enseigne, le nom, d’éventuelles marques, brevets et logiciels, et de biens corporels, tels le stock, le mobilier et le matériel.
Lors de l’achat d’un fonds de commerce, on sait exactement ce que l’on achète, car tout est marqué dans le contrat d’achat.
Cet avantage peut cependant être un inconvénient lors de la cession d’une grande entreprise ou de structures complexes.
Achat des titres d’une société Il s’agit alors de l’achat des actions (bons de participation, etc.
) d’une société.
L’acquéreur court alors le risque de devoir répondre de charges qui ne ressortent pas des livres de la société achetée.
Il peut s’agir de problèmes inhérents à des livraisons de l’entreprise faites avant sa cession, d’un redressement fiscal ou encore de procès dus à des faits survenus avant son achat.
Il est alors indispensable d’exiger une garantie qui peut être donnée en forme d’une partie du prix d’achat payée seulement plus tard, voire échelonnée dans le temps ou une garantie bancaire donnée par le vendeur.

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