Logo de l'application Airbnb
La société Airbnb a été condamnée pour la première fois en France pour sous-location illégale.
La justice française a condamné pour la première fois en France une personne qui avait mis son logement en sous-location en passant par l’application très populaire, Airbnb.
Comme le révèle le quotidien Le Monde, le tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris a condamné un hébergeur présent sur la plateforme a 2000 euros d’amende pour avoir sous-loué son appartement. Cette sanction a « valeur d’avertissement » a indiqué le tribunal.
La colocation est en effet interdite en France et la location d’un appartement si l’on est propriétaire doit être au minimum de 12 mois et de 9 mois pour un étudiant. Quant aux locations saisonnières, elles doivent obligatoirement être déclarées en mairie et assujetties à une taxe de séjour. Par ailleurs, si le bien est un appartement, le propriétaire doit au préalable obtenir l’autorisation de la copropriété.
Le locataire s’est défendu en expliquant qu’il ne s’agissait absolument pas d’une « activité de sous-location permanente », car les « deux amis » qu’il hébergeait « se bornaient à participer aux charges à raison de 300 euros par mois », sur les 2500 euros de loyers qu’il devait régler chaque mois.
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Pour parcourir plus de 100 km dans un département différent, vous aurez besoin d'une déclaration de déplacement.