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« Propositions Mission Noyer pour Union Épargne-Investissement Europe »

Après l’échec du Produit Paneuropéen d’Épargne-Retraite Individuelle (PEPP), initié en 2022 mais jamais véritablement prospère, la France préconise une nouvelle approche pour mobiliser les économies des Européens pour couvrir les « énormes » besoins financiers des années à venir. Il s’agit de l’une des recommandations de l’initiative dirigée par Christian Noyer, ancien gouverneur de la Banque de France entre 2003 et 2015, nommé en janvier par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. La mission a présenté ses conclusions le jeudi 25 avril.

Le projet est crucial, car le financement de la transition écologique, de la transition numérique et des nouveaux besoins, en particulier ceux liés à la défense, pourrait mobiliser près de 1 000 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, précise la mission. Le 18 avril, l’Union européenne (UE) a donc décidé de relancer la création d’un produit d’épargne européen dans le cadre d’une «union de l’épargne et de l’investissement» à court terme.

Au lieu d’un produit unifié comme le PEPP, qui est entravé par les disparités fiscales et tarifaires entre les pays membres de l’UE, M. Noyer propose un label commun « que les États membres pourraient adopter », soit en introduisant de nouveaux produits d’épargne, soit en modifiant certains produits existants.

Un ensemble de critères.

Pour obtenir cette certification, les produits en question doivent se conformer à une variété de critères, y compris un investissement à long terme, une première orientation vers les actifs financiers européens à 80% ou plus et un régime fiscal favorable. Cela pourrait correspondre au plan d’épargne retraite (PER) en France, tandis que certains pays de l’UE, qui ne possèdent pas encore de tels produits, devront les créer, selon M. Noyer.
Il reste à persuader les alliés de Paris à adhérer à ce plan. Cependant, la France reste optimiste à ce sujet : « Il y a un grand intérêt de la part de nombreux États membres pour le produit d’épargne », affirme-t-on à Bercy. Le sujet pourrait être discuté lors de la prochaine réunion de l’Eurogroupe, le 13 mai.
Parmi les autres recommandations de la mission Noyer se trouve une revitalisation du marché de la titrisation, la transformation de portefeuilles de crédits bancaires en titres négociables pour « libérer la capacité d’emprunt ». Ce marché a connu une chute en Europe après la grave crise financière de 2008, qui avait été l’un de ses catalyseurs aux États-Unis, mais M. Noyer insiste : « C’est l’outil idéal » pour augmenter la capacité de crédit des banques. Il répond à ce qu’il considère comme le « sous-développement » des marchés de capitaux en Europe.

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