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« Optimisation fiscale: Nouvelle norme anti-abus »

L’International Ethics Standards Board for Accountants (Iesba), un organisme indépendant de normes internationales, vise à combattre l’évasion fiscale agressive des grandes entreprises et des individus fortunés en intervenant à la source, là où se définissent les stratégies fiscales. Cet organisme s’adresse aux entreprises secrètes et aux cabinets de consultation, d’audit et d’expertise comptable, y compris les « Big Four » (PwC, Deloitte, KPMG et EY) et les entités plus petites. Iesba établit des normes adoptées sous forme de lois ou de codes de conduite par les États, et se concentre sur les questions d’éthique.

Le 15 avril, depuis son siège à New York, Iesba a présenté une nouvelle « norme éthique en matière de planification fiscale », une première en son genre, conçue pour tenir responsables les experts financiers impliqués dans des dispositifs visant à réduire les impôts de l’État, tout en les protégeant contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Iesba, qui a déjà travaillé sur l’indépendance des professionnels de la comptabilité, suit les pas du G20 et de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques.

Selon Gabriela Figueiredo Dias, présidente de l’Iesba, cette nouvelle norme est significative car elle s’insert dans leur mission d’infuser l’éthique au cœur de cette profession et des décisions d’entreprise. Elle ajoute que l’établissement de normes éthiques contribue au bon déroulement des entreprises, des marchés et des économies pour l’intérêt général et accroît la confiance du public envers les entreprises.

En réalité, l’initiative de l’Iesba vise à répondre aux scandales majeurs d’évasion fiscale, tels que les « Paradise Papers » de 2017 ou les « Pandora Papers » de 2021. Ces enquêtes, pilotées par le Consortium international des journalistes d’investigation et auxquelles Le Monde a contribué, ont souligné le rôle des intermédiaires financiers.

Cela correspond également à l’actualité, marquée par le scandale impliquant PwC en Australie. Dans ce scandale, des associés de PwC ont été accusés de divulguer des informations concernant une proposition de réforme fiscale du gouvernement, plongeant la division australienne du géant de l’audit dans le chaos. Cela prouve qu’une régulation du secteur s’avère nécessaire.

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