Catégories: Economie
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8 avril 2024 12 h 09 min

« Procès Panama Papers débute lundi »

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Le lundi 8 avril, le procès de vingt-sept individus impliqués dans le scandale « Panama Papers » a débuté au Panama. Cet événement, dévoilé au grand jour en 2016 par Le Monde et 108 autres médias internationaux, a démontré que des figures de proue internationales avaient recouru à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent en passant par le biais du cabinet juridique Mossack Fonseca, l’une des plus grandes firmes de domiciliation d’entreprises extraterritoriales. Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora, les fondateurs du cabinet, font partie des accusés.

La cour de justice a confirmé dans un communiqué que « l’audience de vingt-sept défenseurs pour la présumée infraction de blanchiment de capitaux » est prévue, et ces audiences devant le tribunal pénal continueront probablement jusqu’au 26 avril. Le procès devait initialement se dérouler en 2021, mais a dû être reporté plusieurs fois.

En 2016, une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) sous l’intitulé « Panama Papers » a révélé les pratiques du bureau Mossack Fonseca. Basée sur une fuite de 11,5 millions de documents du cabinet, l’enquête a mis au jour que des dirigeants d’États, des figures politiques clés ainsi que des personnalités financières, sportives et artistiques avaient dissimulé au fisc des propriétés, des sociétés, des fonds et des bénéfices. Ces révélations ont contribué à l’élargissement de la liste noire des paradis fiscaux.

Parmi les personnes citées, nous retrouvons plusieurs anciens dirigeants tels que Sigmundur David Gunnlaugsson d’Islande, Nawaz Sharif du Pakistan, David Cameron du Royaume-Uni, et l’ex-président Argentin Mauricio Macri. Le footballer Lionel Messi et le réalisateur espagnol Pedro Almodovar sont également mentionnés.
Le scandale a provoqué la clôture du cabinet d’avocats Mossack Fonseca et a terni l’image du petit pays d’Amérique centrale. Le Panama a depuis été inscrit sur la liste noire de l’Union européenne en tant que paradis fiscal.
Le Panama n’avait pas encore mis en place certaines lois contre le blanchiment d’argent lorsque l’affaire a éclaté, rendant ainsi les sentences plus compliquées. Avant 2019, l’évasion fiscale n’était pas punissable au Panama sauf pour des montants dépassant 300 000 dollars (soit environ 276 931 euros) par an. Avant cette date, l’évasion fiscale était considérée comme une simple violation administrative.
En juin 2023, une sanction allant jusqu’à douze ans d’emprisonnement a été demandée contre les fondateurs du cabinet juridique impliqués dans l’affaire « Lava Jato » pour blanchiment d’argent lié à des entreprises de construction brésiliennes, y compris le colosse Odebrecht.

Le verdict dans cette affaire autonome reliée au scandale de « Panama Papers » n’a pas encore été publié. Elle a révélé les pots-de-vin que plusieurs entreprises de construction brésiliennes, y compris Odebrecht, ont distribué à des dirigeants en Amérique latine pour obtenir des contrats publics entre 2005 et 2014. En plus de ces deux avocats, environ une trentaine d’autres sont accusés dans cette affaire. Tous ont affirmé qu’ils étaient innocents. M. Ramon Fonseca a déclaré que les accusations portées contre lui sont « ridicules ».