Catégories: Economie
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8 avril 2024 9 h 10 min

« Étude: Règles budgétaires freinent investissements verts, sociaux »

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Selon une étude publiée le 8 mars par la Confédération européenne des syndicats (CES), le retour des régulations financières européennes va directement entraver les buts officiels de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne l’environnement, la santé, l’éducation et le logement. Pour respecter ces règles budgétaires tout en atteignant les objectifs de transition climatique et les programmes d’investissement social européen, un choix devra être fait.

En fait, l’étude indique qu’il n’y a que trois pays dans l’UE (Danemark, Suède et Irlande) qui seraient capables de faire les investissements massifs nécessaires tout en respectant les objectifs budgétaires officiels. Tous les autres, y compris des nations « vertueuses » comme l’Allemagne et l’Autriche, seront confrontées à un manque d’investissements publics. D’ici 2027, il manquera au moins 300 milliards d’euros d’investissement chaque année.

Selon la secrétaire générale de la CES, Esther Lynch, « L’adoption des régulations financières proposées résulterait en moins d’hôpitaux, moins d’écoles et moins de logements abordables, alors que la demande pour ces services ne cesse d’augmenter ». Elle critique ces « limitations arbitraires imposées au nom de principes économiques désuets ».

Les directives budgétaires définies originellement par le traité de Maastricht en 1992 spécifient un déficit plafonné à 3 % du PIB et une dette à 60 % pour les pays européens. Ces règles ont été mises en veille durant la crise de Covid-19 et retravaillées en 2023 pour être plus adaptatives. Leur validation finale est attendue dans les prochaines semaines et leur mise en place totale est prévue pour 2027, un laps de temps de transition étant prévu d’ici là. En néanmoins, un pays avec une dette dépassant les 90 % du PIB sera contraint de la diminuer de 1 % annuellement. Si la dette se situe entre 60 % et 90 % du PIB, elle devra être réduite de 0,5 % chaque année. Suite à la pandémie de Covid-19 et les dépenses sociales lourdes qui en résultent, plusieures nations européennes font face à une détérioration sérieuse de leurs finances publiques. Ces directives impliquent alors un ajustement de leurs dépenses (ou une augmentation de leur revenus fiscaux).

Les pays de l’Europe centrale sont défavorisés par cette situation. Le problème apparait car ces restrictions budgétaires coïncident avec une nécessité majeure d’investissement pour l’Europe. En ce qui concerne la transition énergétique, l’UE a promis de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030. L’Institut pour l’Économie du Climat estime que cet effort nécessite un financement supplémentaire de 2,6 % du PIB chaque année, dont une majorité devra provenir d’investissement public. Par ailleurs, l’UE a un besoin de dépenses sociales de 1,3 % du PIB chaque année, selon les chiffres officiels de la Commission Européenne. La majorité de ces dépenses s’avère nécessaire pour améliorer les systèmes de santé et le soutien à la dépendance. Sans parler des dépenses de défense qui deviennent de plus en plus nécessaires, notamment suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

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