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Projet de loi agricole productiviste remanié

L’exaspération des fermiers a eu un impact significatif. Face à cette pression, l’administration a modifié le Projet de Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole (PLOOA), un engagement de campagne d’Emmanuel Macron, réaffirmé en septembre 2022 et perçu comme un moment clé de son second mandat. Après de nombreuses négociations et nombreux ajournements, le projet révisé, désormais intitulé « Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture », devrait être soumis au conseil des ministres le vendredi 29 mars. Il est prévu que le Parlement s’en charge le 13 mai.

Fin février, le gouvernement a présenté ce projet de loi au Conseil d’État et a engagé des pourparlers avec les représentants de l’agriculture à ce sujet. Bien que ce texte ne garantisse pas la version finale – des modifications pourraient être apportées suite à son évaluation par la juridiction administrative – il indique néanmoins clairement ses orientations.

Premièrement, la nouvelle version a été enrichie par rapport à celle que devait dévoiler le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, en janvier, tout en conservant l’ambition première de répondre à deux problématiques majeures: le défi du changement climatique et de la préservation de la biodiversité d’une part, et le renouvellement des générations d’autre part.

Elle n’oublie pas de souligner qu’en une décennie, un tiers des agriculteurs seront en âge de prendre leur retraite, mais ne spécifie pas d’objectif quant au nombre d’installations. Les nouvelles dispositions ajoutent aux mesures déjà proposées concernant la formation des futurs agriculteurs et le renforcement de l’accompagnement lors des transmissions et installations.

« La protection des intérêts vitaux de la nation » est également mentionnée.

L’accent est désormais mis sur la souveraineté alimentaire, définie comme une priorité stratégique de nos politiques publiques, dans le préambule du projet de loi en question. M. Macron avait promis lors de l’ouverture du Salon de l’Agriculture le 24 février, d’identifier l’agriculture et l’alimentation comme un intérêt général majeur pour la France. Cela devrait être intégré dans la loi, en offrant une protection forte et stable pour l’agriculture française.
L’article 1 du texte précise que « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’un intérêt général majeur car elles s’assurent de la souveraineté alimentaire, qui soutient la défense des intérêts essentiels de la nation ».
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