Qui sont les salariés concernés par l’intéressement ? L’intéressement peut être calculé : soit à partir des résultats de la société.
Dans ce cas, il est calculé par rapport à des éléments financiers ou comptables (exemple : excédent brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôts ou résultat net) ; soit à partir d’autres éléments révélant la performance de la société (exemples : objectifs de chiffre d’affaires ou de profit atteints, hausse de la productivité ou des marges bénéficiaires).
Différents modes de calculs de l’intéressement peuvent être envisagés si l’on peut les mesurer objectivement, et s’ils sont indiqués clairement dans l’accord signé avec les représentants du personnel.
Les plafonds à respecter Pour l’ensemble des salariés, le plafond est fixé à 20% du total des salaires bruts.
Pour chaque salarié, ce sera la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
Ce plafond est fixé à 2946€ par mois, soit 35352€ par an.
Le montant maximum à respecter est de 17676€ par salarié (montants constatés en janvier 2011).
Autres règles à respecter Pour chaque salarié, il est interdit de baser l’intéressement sur le rendement, la qualification, l’ancienneté dans la société ou encore le statut familial.
En revanche, l’entreprise et les salariés peuvent : soit attribuer la même somme à tous les salariés ; soit fixer l’intéressement individuel de chaque salarié en fonction de son salaire ou de son temps de présence dans la société au cours de l’exercice.
Comment calculer le montant des primes d’intéressement ? L’intéressement peut être calculé : soit à partir des résultats de la société.
Dans ce cas, il est calculé par rapport à des éléments financiers ou comptables (exemple : excédent brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôts ou résultat net) ; soit à partir d’autres éléments révélant la performance de la société (exemples : objectifs de chiffre d’affaires ou de profit atteints, hausse de la productivité ou des marges bénéficiaires).
Différents modes de calculs de l’intéressement peuvent être envisagés si l’on peut les mesurer objectivement, et s’ils sont indiqués clairement dans l’accord signé avec les représentants du personnel.
Les plafonds à respecter Pour l’ensemble des salariés, le plafond est fixé à 20% du total des salaires bruts.
Pour chaque salarié, ce sera la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
Ce plafond est fixé à 2946€ par mois, soit 35352€ par an.
Le montant maximum à respecter est de 17676€ par salarié (montants constatés en janvier 2011).
Autres règles à respecter Pour chaque salarié, il est interdit de baser l’intéressement sur le rendement, la qualification, l’ancienneté dans la société ou encore le statut familial.
En revanche, l’entreprise et les salariés peuvent : soit attribuer la même somme à tous les salariés ; soit fixer l’intéressement individuel de chaque salarié en fonction de son salaire ou de son temps de présence dans la société au cours de l’exercice.
Règles relatives à l’accord d’intéressement Cet accord est signé pour trois ans (mais des avenants peuvent être conclus).
Il doit être signé avant le début du septième mois de l’exercice en cours (c’est-à-dire avant le 1er juillet, si l’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre).
Une fois qu’il a été conclu, il faut l’adresser à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle, au plus tard dans les deux semaines qui suivent, pour que l’entreprise puisse bénéficier des avantages fiscaux (notamment pour pouvoir déduire le montant de l’intéressement de ses bénéfices imposables et pour profiter de l’exonération de la taxe sur les salaires).
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