Une opposabilité indiscutable La doctrine, en droit fiscal, emporte des effets juridiques, car cette dernière peut être opposée par le contribuable à l’administration fiscale voire devant le juge.
Ce principe a été posé par deux lois de 1959 et légiféré à l’article L80A du livre des procédures fiscales.
Cet article vise à assurer aux contribuables une garantie contre les changements de doctrine à condition que le contribuable soit de bonne foi et que la doctrine demeurait en vigueur au moment de l’imposition.
Pour résumer, ces deux lois de 1959 permettent le maintien de la situation fiscale illégale.
Un respect de la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes, systématisée par M.
Kelsen, constitue un des piliers majeurs de notre système juridique français.
En bref, une norme se trouvant en « bas de la pyramide » doit être en conformité avec les règles supérieures.
Or, la doctrine n’est pas une norme ! En cas de litige entre le contribuable et l’administration fiscale, le juge s’intéresse tout d’abord si l’imposition fournie par ce premier est illégale.
Si celle-ci est illégale, le juge appréciera si l’imposition originelle est bien conforme à la doctrine fiscale en vigueur au moment de la déclaration de l’imposition.
La doctrine fiscale fait écran à une situation irrégulière, mais ne la rend pas régulière !
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