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Quel est le principe de la retenue d'impôts à la source et comment l'appliquer en france ?

Le principe de la retenue de l’impôt à la source En France, tous les contribuables qui perçoivent des revenus doivent remplir chaque année une déclaration des revenus et ensuite, payer ses impôts sur le revenu, le moment venu.
Le système de l’impôt retenu à la source est différent, il consiste à prélever cet impôt dès la perception des revenus, ils sont prélevés directement à la source.

Il s’agit d’un système qui fonctionne très bien dans les autres pays européens qui l’ont adopté.
En particulier en Belgique, où il existe depuis de nombreuses années.
Dans un tel système, il sera quand même nécessaire de remplir une déclaration des revenus pour y mentionner les autres revenus qui ne proviennent pas du travail, comme les revenus mobiliers ou du patrimoine.
Un tel système permettrait d’alléger les coûts liés au système actuel de déclaration des revenus et permettrait également de lutter contre le travail dissimulé.
L’impôt à la source pourrait être appliqué également en France, mais il présente certains risques.

L’application de la retenue de l’impôt à la source La retenue de l’impôt à la source peut être appliquée en France, mais sous certaines conditions.
Tout d’abord, il faudra résoudre le problème de savoir quel organisme devra prélever l’impôt à la source.
En outre, ce pourrait être le même organisme qui paie les salaires, à savoir l’employeur ou tout autre organisme.
Pour les autres revenus, il faudra envisager d’autres procédés pour permettre le prélèvement de l’impôt à la source.
A ce propos, les revenus locatifs pourront être prélevés par les bailleurs et les revenus mobiliers, par les banques.
Pour les autres revenus, il faudra penser à une procédure de régularisation annuelle auprès de l’administration fiscale, en remplissant une déclaration.
Cependant, un autre problème reste à résoudre : il s’agit du passage de l’ancien système au nouveau.
En effet, le paiement de l’impôt à la source se pratique sur les revenus perçus dans l’année en cours.
Le jour de sa mise en place, cela sous-entendrait qu’il faudra trouver une solution pour régulariser les revenus de l’année précédente qui n’auront pas été payés.

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