L’Organe d’Appel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans son rapport publié hier, confirme, voire élargit, la portée des conclusions antérieures de l’OMC. Ce rapport confirme l’existence de subventions illégales versées par les Etats-Unis à Boeing ayant causé à Airbus un préjudice commercial d’environ 45 milliards de dollars.
Malgré les affirmations antérieures de Boeing, selon lesquelles seul un nombre minime d’actions étaient nécessaires pour se conformer aux règles de l’OMC, il est clair aujourd’hui que Boeing sera tenu d’effectuer des changements majeurs afin de se mettre en conformité avec cette décision finale de l’OMC.
« L’Organe d’Appel s’est à présent exprimé sur les deux cas concernant Airbus et Boeing », a déclaré Rainer Ohler, Head of Public Affairs & Communications d’Airbus.
Il ajoute : « Si l’on compare les plaintes principales déposées par les deux parties, le résultat est clair et net : les aides financières versées à Boeing sont fondamentalement illégales, alors que le système des prêts accordés à Airbus par les gouvernements européens est légal et son utilisation future est autorisée. Boeing et les Etats-Unis disposent à présent de six mois pour appliquer la décision de l’OMC. »
La décision rendue hier est en outre un désaveu total des arguments des Etats-Unis dans cette affaire. Elle rejette la totalité des points relatifs aux subventions octroyées à Boeing et la quasi-totalité des points relatifs au préjudice concurrentiel imposé par ces subventions, et accepte chacun des arguments en appel de l’UE.